Interventions de Vincent Capo-Canellas

Non, nous allons le retirer, monsieur le président. Mes collègues présenteront tout à l’heure un sous-amendement à l’amendement n° I-58 rectifié de M. le rapporteur général, ce qui nous permettra de prolonger ce débat. Je retire donc l’amendement.

Cet amendement tend à instaurer un pacte de très long terme visant à aligner la France sur la moyenne européenne quant au traitement fiscal de la transmission d’entreprise. Il est ainsi proposé d’insérer dans le code général des impôts un nouvel article 787 D, offrant la possibilité aux donataires-héritiers ayant revendiqué l’application d’un ...

On revient toujours avec bonheur sur ce sujet, maintes fois revisité ! Avec l’ISF, la France présentait deux particularités : tout d’abord, elle était en tête de tous les classements de l’OCDE, en raison de son matraquage fiscal ; ensuite, cet impôt spécifique, qui était vu comme un moyen de prendre aux plus riches, était un obstacle économiqu...

Ah non !

Le passage de la seconde à la première partie résulte-t-il uniquement du changement de date ou y a-t-il d'autres modifications ?

On peut difficilement le nier : la France est en tête de tous les classements en matière d’imposition, qu’il s’agisse des entreprises ou des ménages.

En outre, on peut quand même le reconnaître : baisser le niveau de charges et d’imposition des entreprises, c’est une manière de créer les conditions de l’emploi et de permettre à l’activité de repartir durablement.

La France a cette spécificité d’imposer les entreprises à la production, donc avant qu’elles n’aient réalisé le moindre bénéfice. À l’échelle mondiale, il s’agit là d’une véritable singularité et beaucoup d’observateurs étrangers s’interrogent : quel est donc ce pays qui fait payer des impôts avant que l’on n’ait dégagé quelque bénéfice que ce ...

Y étiez-vous favorables avant ? Y serez-vous favorables après ? Certainement pas ! Cette mesure permettra d’améliorer la situation de l’emploi et des entreprises dans notre pays. Ses effets positifs s’étendront sur plusieurs années. Certains disent qu’ils ne se feront pas sentir avant 2022 ; mais, 2022, c’est quasiment demain ! Et, au rythme o...

Je voudrais poser une question sur la problématique de la diffusion via l'opérateur principal TDF pour ce qui concerne la télévision numérique terrestre (TNT), qu'on oublie un peu alors qu'une étude du CSA montre qu'elle reste le mode de réception exclusif pour un foyer sur cinq, notamment en zone rurale. Les coûts de diffusion de TDF ont parfo...

L'idée que l'avis de sagesse puisse évoluer me laisse dubitatif. Nous restons suspendus sur un sujet majeur. Cela signifie-t-il que nous devrons nous réunir à nouveau ? Va-t-on vraiment « découvrir » un avis différent en séance ?

Nous avions demandé au Gouvernement de tenir compte de la situation, qui est très évolutive. Cet amendement va donc dans le sens de la sincérité budgétaire.

Mais une sincérisation sur 2020 doit-elle être rejetée au motif qu'il n'y a pas assez d'informations sur 2021 ?

Ce plan a été conçu à l'été, mais la crise et son rebond ont été tellement violents qu'on pourrait se demander s'il est bien urgent de parler de rénovation énergétique, ou de politiques structurelles de moyen terme. Ne serait-ce pas encore le moment de soutenir les entreprises qui s'effondrent ? Ne passe-t-on pas à côté du « tempo » de l'économ...

J'aurais juste un commentaire sur l'amendement II-6. Si je comprends les problèmes de recevabilité financière, je m'interroge sur l'opportunité de prendre des crédits sur le plan Hydrogène. Cela pourrait faire l'objet de commentaires peu favorables.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme vient de le préciser le président, je vous présenterai pour ma part le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », ainsi que le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le programme 159 regroupe, depuis 2017, les subventions ...

S'agissant du Cerema, il est écrit dans le rapport : « La réduction des moyens du Cerema va se poursuivre au risque de menacer la soutenabilité financière de l'établissement. » Je pense que les choses sont clairement posées. Depuis 2018, la baisse du plafond d'emplois représente 100 ETPT par an pendant cinq ans, soit une chute de 17 % des effec...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte les pertes de recettes des communes et de leurs groupements liées à la crise du covid. L’Association des maires de France a estimé ces pertes à environ 8 milliards d’euros sur trois ans, dont plus de 5 milliards d’euros dès 2020. Le Gouvernement avait annoncé une aide de 750 millions d’euros. On no...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui s’inscrit dans la même logique que le précédent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant en fin de discussion générale et compte tenu du faible temps qui m’est imparti, je me limiterai à cinq observations rapides. Première observation, ce quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) s’inscrit dans un contexte de grande incertitude. C’était ...