Interventions de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a lancé au début de cette année des assises du transport aérien, qui visent à trouver des mesures pour remédier au handicap de compétitivité dont souffre le pavillon français. Je le rappelle, le pavillon français voit sa part décliner dans le trafic aéri...

Je veux d’abord remercier l’ensemble des orateurs de leur soutien et remercier le rapporteur général des paroles qu’il a eues et de l’intérêt qu’il porte globalement à ce secteur d’activité essentiel pour notre économie. Je veux dire aussi à M. le secrétaire d’État que je m’inscris bien sûr dans la logique des assises conduites par Élisabeth B...

La situation des compagnies est quand même très fragile. Enfin, cette mesure permettra de garantir la compétitivité des compagnies qui assurent les vols intérieurs, et ce sont d’abord des compagnies françaises. Donc, bien évidemment, c’est une mesure qui aura de ce point de vue sa pleine utilité.

C’est un peu la suite de l’amendement que nous avons adopté précédemment. Toujours dans le cadre des assises nationales du transport aérien, nous avons essayé de trouver des mesures puissantes, qui puissent être opérationnelles rapidement et qui ne posent pas de difficultés techniques. Le Sénat avait déjà adopté un abattement sur la taxe d’aér...

Non, je vais le retirer. Je le rappelle à M. le secrétaire d’État, le Sénat s’inscrit dans une dynamique positive vis-à-vis des travaux que le Gouvernement a lui-même engagés avec l’ensemble des acteurs du transport aérien. Nous souhaitons permettre que cette mesure vive rapidement, dans la ligne de ce que la ministre des transports elle-même ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s’est exprimé ce matin. Sa parole était attendue. Du moins a-t-il mis du temps à aborder le fond du sujet qui traverse la société française : la question du prix du gazole et de l’essence. Mais c’est aujourd’hui chose faite. Le Président...

Deuxième annonce du Président de la République : sa volonté de changer de méthode, volonté que vous venez d’illustrer à l’instant, monsieur le Premier ministre, et d’instaurer une écoute de nos compatriotes comme des corps intermédiaires. Vous le savez, l’effort fiscal est mal réparti, pour l’ensemble de nos compatriotes. En tout cas, ce senti...

Il se trouve que j’ai le plaisir de présider le groupe d’études Aviation civile du Sénat. Dans ce cadre, j’ai reçu voilà quelques jours, avec les collègues de tous les horizons qui font partie de ce groupe, Alexandre de Juniac, le directeur général de l’AITA, l’Association internationale du transport aérien. Nous avons longuement évoqué avec lu...

On en arriverait à un paradoxe : on faciliterait la situation des compagnies étrangères, qui pourraient « refiouler » avant d’arriver chez nous et se charger plus en kérosène, consommer plus, au détriment des compagnies françaises, qui n’iraient pas, elles, faire le plein à l’étranger !

Ils sont de moins en moins nombreux !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que nous puissions dire, c’est que nous reprenons nos travaux avec l’un des sujets les plus sensibles pour le débat politique d’aujourd’hui et pour la vie concrète de nos concitoyens. Ce sujet est au carrefour de deux problématiques. L’une, la question du pouvoi...

Cet amendement, dont le premier signataire est Laurent Lafon, concerne la pollution créée par les paquebots et les navires qui utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3 500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre. L’emploi du gaz naturel liquéfié, le GNL, permet une réduction des émissions de soufre à hauteu...

Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale, afin de les inciter à s’engager résolument dans la transition énergétique des engins de piste lors du renouvellement de leur flotte. En effet, les véhicules ...

Je n’ai pas tout à fait bien compris la proposition du Gouvernement. Il m’a semblé que vous parliez des engins non roulants, madame la secrétaire d’État. Or mon amendement couvre aussi des engins roulants de piste. Je ne suis pas certain que les dispositions à venir répondront à l’objectif visé par le biais de mon amendement. À ce stade, je pré...

Cet amendement vise les véhicules non immatriculés, utilisés dans les enceintes aéroportuaires, appartenant ou non aux sociétés qui exploitent les aérodromes ou aux entreprises de transport et utilisés à différents titres. Ces véhicules sont inclus dans la directive du 27 octobre 2003, qui fixe un cadre communautaire de taxation des produits é...

Cet amendement vise les véhicules non immatriculés, utilisés dans les enceintes aéroportuaires, appartenant ou non aux sociétés qui exploitent les aérodromes ou aux entreprises de transport et utilisés à différents titres. Ces véhicules sont inclus dans la directive du 27 octobre 2003, qui fixe un cadre communautaire de taxation des produits é...

Oui, je le maintiens également, madame la présidente.

Pour une fois, ma position ne sera pas celle de mon groupe. Je n’ai pas voulu cosigner cet amendement, qui émane d’ailleurs non pas du groupe Union Centriste, mais de membres éminents de celui-ci. Nous partageons tous l’idée générale que chacun doit contribuer en fonction de ses moyens, l’ensemble des services publics profitant à tous. Nous d...

Je voterai l’amendement de Charles Guené, qui fait consensus et a reçu l’avis favorable du rapporteur général. Je remercie Annick Billon d’avoir élégamment retiré ceux qu’elle avait présentés. Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement n’était peut-être pas à vos yeux la solution, mais je regrette que vous n’ayez pas dit que, en tout état d...

Le moins que l’on puisse dire, c’est que cet amendement n’épuise pas le sujet. Nous aurons d’autres occasions d’en débattre au cours de l’examen de ce projet de loi de finances. Cet amendement, que nous découvrons, nous semble aller plutôt dans le bon sens. Il prend en compte le fait que certaines collectivités souhaitent mettre en œuvre ce ty...