Interventions de Vincent Capo-Canellas

M. Vincent Capo-Canellas. Il faut prévenir M. Darmanin pour qu’il tweete !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, je rejoins la demande formulée à l’instant par le président Retailleau au nom du groupe Les Républicains. Chacun a été consterné des propos quasi injurieux que le ministre Darmanin a tenus sur Twitter. Nous avons d’ailleurs découvert av...

Je reviens sur le sujet d'ADP. J'ai trouvé un élément commun aux interventions de MM. Vial, Ecalle et Crozet, selon qui il faut qu'ADP soit vendu à un prix élevé pour que l'opération soit rentable pour l'État. Pour autant, M. Vial a affirmé que l'on peut vendre ADP parce que cette société figure parmi les plus faibles rendements du portefeuill...

Je me suis rendu au siège de Météo-France il y a quelques semaines, pour préparer mon rapport budgétaire. Les événements climatiques ont de très graves conséquences pour nos concitoyens et nos territoires. Or le financement du supercalculateur a donné lieu à bien des atermoiements. On a songé à l'imputer sur le PIA, on y a renoncé. Des crédits ...

Ils prennent des décisions, également.

L'effort budgétaire demandé au secteur sportif va, à l'évidence, trop loin. Sans les crédits dévolus aux Jeux olympiques et paralympiques, on n'aurait pas la possibilité de procéder à un transfert des crédits. Quoi qu'il en soit, on le sait bien, la Solideo va devoir honorer un certain nombre d'engagements, faute de quoi nous ne serons pas au r...

Météo France souhaitait inscrire le développement de son nouveau supercalculateur parmi les projets financés par le PIA. Ce projet n'a pas été retenu, en dépit de la recherche requise par ce projet et de la nécessité d'une remise à niveau de son équipement. Au final, il n'est pas financé : il manque 6 millions d'euros pour le réaliser. Plus lar...

La progression de la dépense publique serait nulle en volume cette année, mais nous ne tenons pas nos engagements européens et figurons en tête du classement, si je puis dire... Quelle est votre appréciation sur la baisse nécessaire du niveau de dépenses ? On a reproché au Gouvernement d'utiliser le rabot. Certaines pistes vous paraissent-elles...

Je m'interroge sur le lien entre croissance et politique fiscale. Quel a ainsi pu être, en 2018, l'impact sur la croissance, du report de la suppression des cotisations pour l'assurance maladie et l'assurance chômage, alors qu'augmentait la contribution sociale généralisée (CSG) ? A contrario, espérez-vous un rebond de la consommation avec l'ap...

Ce sujet est au centre des contradictions entre la volonté de rigueur budgétaire et de rayonnement de la francophonie. Les rapporteurs peuvent-ils nous rappeler la proportion entre les Français et les étrangers ? J'ai cru comprendre que nous étions autour de 30 %. Dès lors, il y a deux cibles différentes. Quelle est la conséquence en termes de ...

Quelles leçons tirez-vous de vos échanges en termes d'appréhension des instabilités et des risques tant du point de vue financier que politique ?

Vous avez évoqué la proximité avec la Cour des Comptes. Cette dernière est-elle présente lors de l'examen en commission du budget, ou est-ce auprès du rapporteur ? En France, aujourd'hui, l'état actuel des textes ne le prévoit pas. Mais pourrait-on réfléchir à une manière de l'expérimenter, afin de rapprocher l'expertise de la Cour des comptes ...

À côté du travail du Haut conseil des finances publiques, ne pourrait-on pas discuter avec la Cour des comptes d'une capacité potentielle, au moment où le projet de loi de finances nous est transmis, d'identification de point d'attention pour les parlementaires ? Bien évidemment, cela ne nous empêchera pas d'avoir notre propre opinion.

Il s’agit de tenir compte de la réalité de l’intercommunalité en première couronne de l’Île-de-France. Les établissements publics territoriaux, qui ont été créés par une loi de 2016, regroupent tous plus de 200 000 habitants en Île-de-France. Selon moi, plus que la métropole du Grand Paris, qui rassemble toute la première couronne et Paris, ce...

Mais les EPT existent !

Je ferai trois observations rapides. Tout d’abord, il me semble que l’amendement n° 519 rectifié permet d’ajuster le dispositif de la loi SRU sans en dénaturer le sens ni les objectifs, dans une recherche d’équilibre entre ces derniers et les réalités de terrain que chacun connaît. Ensuite, j’ai entendu tout à l’heure M. le ministre dire qu’u...

Une commune peut être à 80 % inondable physiquement et être soumise aux mêmes obligations qu’une commune ne connaissant pas ce type de difficultés. Je vise donc le cas des communes situées en zone inondable dont une partie du territoire est soumise à un plan de prévention des risques d’inondation, un PPRI. Une même commune peut alors se trouve...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Beaucoup de communes voient les hôtels – même deux étoiles – se transformer de fait en hébergements sociaux pendant toute l’année. Cela devient un marché colossal pour les hôteliers. Je n’ignore pas que le Gouvernement mène une réflexion sur le sujet avec les opérateurs sociaux afin d’essayer de trouver une solution, mais les communes doivent q...

Il y a un problème : le statut des EPT est fixé par la loi Métropoles. À la différence des communautés d’agglomération, nous souffrons d’une très grande rigidité : l’EPT ne peut pas travailler avec les communes par délégation. L’amendement présenté par Valérie Létard vise donc à donner de la souplesse. Encore une fois, il n’est pas possible d...