Interventions de Vincent Capo-Canellas

Non, je le retire, madame la présidente. L’amendement n° I-1848 rectifié bis est retiré.

Par cet amendement, nous proposons d’aligner le taux des droits d’enregistrement des sociétés à prépondérance immobilière agréées Esus sur celui dont bénéficient les foncières solidaires agrées Sieg, à savoir 0, 1 %.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est strictement le même que celui que vient de présenter Mme Paoli-Gagin ; seule la rédaction diffère légèrement.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à accompagner les entreprises dans la décarbonation de leurs flottes de véhicules lourds et véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement dont elles bénéficient pour l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres.

Je retire l’amendement n° I-567 rectifié bis, madame la présidente.

Il s’agit d’accompagner les entreprises dans les investissements massifs qu’elles doivent réaliser dans des délais restreints pour le verdissement de l’économie, tout en préservant leur compétitivité. Cet amendement tend à créer un dispositif de suramortissement de certains équipements liés à la transition énergétique. Il s’agit d’un avantage ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, madame la présidente : je le retire, ainsi que les amendements n° I-81 rectifié ter et I-80 rectifié ter.

Il s’agit, par cet amendement, d’élargir la taxe fiscale affectée du comité professionnel de développement économique de l’habillement et de la mode aux ressortissants de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH).

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à adapter le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, en étendant son assiette aux rémunérations des dirigeants non salariés correspondant à leur participation directe à l’activité. Le montant des rémunérations éligibles au crédit d’impôt serait plafonné à 45 000 euros par an.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je vais défendre cet amendement, qui a pour objet le rétrofit électrique, même si j’entends déjà battre les « ailes électriques » de celui du rapporteur général relatif au même sujet… Le présent amendement vise à intégrer dans l’article 5 sexies la transformation des moteurs thermiques fonctionnant avec du combustible fossile en moteurs...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les dispositions de cet amendement sont très proches de celles qui ont été proposées à l’instant par M. Raynal…

M. Vincent Capo-Canellas. M. Raynal est sans doute plus généreux que moi…

Je suis en effet soucieux des finances publiques ! J’ajoute que, si ce dispositif a déjà été voté, il n’est, à ma connaissance, plus en vigueur aujourd’hui. En toute rigueur, il s’agit donc non pas de le proroger, mais de le rétablir. M. Raynal a très bien rappelé les enjeux auxquels nous faisons face en la matière. La décarbonation du transp...

Monsieur le ministre, vous m’opposez un argument on ne peut plus savoureux : il ne faudrait pas trop utiliser le levier fiscal. Formidable ! Nous méditerons cette sentence jusqu’à l’article 15. Vous nous présenterez alors votre maudite taxe sur les aéroports, qui vient stupidement compléter la taxe sur les autoroutes et qui témoigne de votre p...