Interventions de Vincent Capo-Canellas

M. Vincent Capo-Canellas. Quand cet article sera appelé en discussion, nous nous souviendrons qu’il ne faut pas trop utiliser le levier fiscal…

En outre, il m’a semblé relever une confusion dans vos propos. Comme l’a rappelé Mme la présidente, entre mon amendement et celui de M. Claude Raynal, il n’y a qu’une différence de taux : pourquoi leur réserver deux traitements différents ? Quoi qu’il en soit, on ne peut pas, d’une part, demander au transport aérien de se décarboner, et, de l’a...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Défendu.

Défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue hier sur ce premier projet de loi de finances de fin de gestion a abouti à un accord, ce dont le groupe Union Centriste se réjouit. Dans un esprit de responsabilité, députés et sénateurs ont su travailler en bonne intelligence, comme l...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je commencerai par un mot de méthode. La portée de ce projet de loi de finances de fin de gestion est moindre que celle des projets de loi de finances rectificative dont nous discutions habituellement à cette période de l’année. C’est nous qui avons souhaité ce nouveau ty...

C'est la Grèce !

C’est la Grèce !

L'année dernière, le Sénat avait voté, sur mon initiative, un amendement qui avait le même objet, mais dont le montant était le double de celui-ci. Il s'agit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Celle-ci permet de financer des travaux d'insonorisation pour les riverains des aéroports. Son produit a fortement diminué entre 2020 et 20...

Je comprends partiellement votre réponse, monsieur le ministre Le ministre des transports a annoncé, lors d'un déplacement à Nantes jeudi dernier, que le barème évoluerait dans la région nantaise. Je n'ose imaginer qu'une telle mesure ne vaille que pour un seul ensemble géographique, même si l'on connaît les problèmes que Nantes rencontre avec...

Madame la Première ministre a montré à l'Assemblée nationale que le Gouvernement pouvait être attentif aux demandes des groupes parlementaires et des députés. Je pense qu'il en va de même pour le Sénat, même si les violons ne semblent pas très bien accordés : nous n'avons pas encore eu le sentiment – peut-être cela sera-t-il différent demain en...

L’année dernière, le Sénat avait voté, sur mon initiative, un amendement qui avait le même objet, mais dont le montant était le double de celui-ci. Il s’agit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Celle-ci permet de financer des travaux d’insonorisation pour les riverains des aéroports. Son produit a fortement diminué entre 2020 et 20...

Je comprends partiellement votre réponse, monsieur le ministre. Le ministre des transports a annoncé, lors d’un déplacement à Nantes jeudi dernier, que le barème évoluerait dans la région nantaise. Je n’ose imaginer qu’une telle mesure ne vaille que pour un seul ensemble géographique, même si l’on connaît les problèmes que Nantes rencontre ave...

Madame la Première ministre a montré à l’Assemblée nationale que le Gouvernement pouvait être attentif aux demandes des groupes parlementaires et des députés. Je pense qu’il en va de même pour le Sénat, même si les violons ne semblent pas très bien accordés : nous n’avons pas encore eu le sentiment – peut-être cela sera-t-il différent demain en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est en très large partie le fruit du dialogue social mené par MM. Jean-Paul Bailly et Jean Grosset sur un sujet particulièrement sensible, à savoir l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP à Paris et ...

Très bien !

À la suite du rapporteur, je veux indiquer aux auteurs de l’amendement n° 21 rectifié bis que la proposition de loi apporte un certain nombre de garanties. La présidente de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités a indiqué en audition qu’elle ajoutait d’ores et déjà dans les cahiers des charges la mention des garanties socia...

Je rappelle le travail que nous avons mené à la suite de l’examen en commission. Il y a une volonté d’améliorer les garanties pour les salariés, notamment en portant de quatre à six mois ce fameux délai d’information, durée qui a été saluée par nombre d’acteurs. Nous nous sommes ensuite demandé s’il y avait des cas pour lesquels le délai de s...