Interventions de Vincent Capo-Canellas

Nous avons déjà eu plusieurs occasions de parler de la taxation du transport aérien. La logique retenue ici nous interpelle du point de vue juridique, puisqu'elle semble être née de l'avis du Conseil d'État, lequel a en quelque sorte invité le Gouvernement à ne pas taxer uniquement les autoroutes. Nous nous retrouvons donc avec une taxe hybrid...

Cet amendement est très proche de celui que Mme Primas a très bien défendu. Nous plaçons le curseur à un endroit différent, mais la variation est minime.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je crois me souvenir que, s'agissant du kérosène pour les jets, il y a une taxation spécifique.

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C'est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d'avion ne trouve sans doute pas à s'appliquer en l'espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans l...

C'est un problème technique et il faudra, je suis le premier à le dire, le traiter.

Je crois me souvenir que, s’agissant du kérosène pour les jets, il y a une taxation spécifique.

Merci, monsieur le rapporteur général, de le confirmer. C’est bien beau de faire des moulinets, mais mieux vaut tout de même rappeler la réalité des choses. Par ailleurs, la taxe de solidarité spécifique sur les billets d’avion ne trouve sans doute pas à s’appliquer en l’espèce – je parle avec prudence –, et ce pour une raison simple : dans l...

C’est un problème technique et il faudra, je suis le premier à le dire, le traiter.

Une fois n'est pas coutume, le groupe écologiste et moi-même présentons le même amendement, qui, en plus, se veut restrictif à l'égard du transport aérien : comme quoi, je suis toujours dans une recherche d'équilibre. L'Acnusa a récemment communiqué sur plusieurs aéroports, sur un en particulier, et signalé une problématique de dépassement rép...

Une fois n’est pas coutume, le groupe écologiste et moi-même présentons le même amendement, qui, en plus, se veut restrictif à l’égard du transport aérien : comme quoi, je suis toujours dans une recherche d’équilibre. L’Acnusa a récemment communiqué sur plusieurs aéroports, sur un en particulier, et signalé une problématique de dépassement rép...

Il s'agit d'accélérer l'incorporation des carburants d'aviation durables, élément important, même si ce n'est pas le seul, de la décarbonation du transport aérien. Le Président de la République a annoncé avant le salon du Bourget un certain nombre de mesures, utiles, notamment en faveur de la recherche via le Conseil pour la recherche a...

Excellent, monsieur le rapporteur général !

Il s’agit d’accélérer l’incorporation des carburants d’aviation durables, élément important, même si ce n’est pas le seul, de la décarbonation du transport aérien. Le Président de la République a annoncé avant le salon du Bourget un certain nombre de mesures, utiles, notamment en faveur de la recherche via le Conseil pour la recherche a...

Monsieur le ministre, vous avez sans doute sous les yeux la précédente version de l'amendement : dans la plus récente, le V et le VI précisent que le dispositif est borné à trois ans et qu'un bilan de ce crédit d'impôt sera tiré deux ans après l'entrée en vigueur de l'article.

Excellent, monsieur le rapporteur général !

Cet amendement est défendu.

Monsieur le ministre, vous avez sans doute sous les yeux la précédente version de l’amendement : dans la plus récente, le V et le VI précisent que le dispositif est borné à trois ans et qu’un bilan de ce crédit d’impôt sera tiré deux ans après l’entrée en vigueur de l’article.

Cet amendement est défendu.