Interventions de Vincent Capo-Canellas

Si l'« uberisation » fait peur, parlons de numérisation !

Je n'irais pas jusque-là, même si Mme le rapporteur a indiqué qu'il faudrait revoir la rédaction.

La fragilité - relative - ne vient pas de nous. Je salue le travail de consolidation que notre rapporteur a mené avec le Gouvernement.

Vous pourrez présenter un amendement pour réintroduire ce rapport. Mais le délai de trois mois est trop court.

Vous êtes d'accord sur les conclusions de notre rapporteur, mais pas avec son argumentaire.

Nous souhaitons tous sauvegarder ce secteur et ses emplois. L'amendement n° 67 n'est pas adopté. L'article 47 est adopté sans modification.

Notre rapporteur a suggéré que le débat ait lieu en séance. Nous avions discuté, lors de notre première séance, de la question évoquée par Yannick Vaugrenard et avions estimé que, le Sénat restant le Sénat, la présence du ministre en commission n'était pas la coutume au stade de l'examen des amendements. Je lui ai rappelé que telle était notre ...

Le débat se poursuivra en séance, comme l'a suggéré Mme le rapporteur, dont je salue l'élégance et la clairvoyance. L'article 49 est adopté sans modification. L'article 50 A étant réservé, nous examinerons les amendements n° 465, 40 et 71 la semaine prochaine.

Ce sujet avait suscité un long débat lors de l'examen de de la loi ferroviaire.

Je me rappelle, pour avoir pris part à la discussion de l'année dernière et proposé l'amendement retenu, que nous avions souhaité que le ratio soit fixé par le Parlement. Nous y voilà.

Espérons que la discussion en séance soit l'occasion d'un échange avec le ministre sur le sujet. L'amendement n° 4 n'est pas adopté. L'article 54 bis A est adopté sans modification, ainsi que l'article 54.

La disposition nous est arrivée de l'Assemblée, Mme le rapporteur suggère simplement de la réécrire. Il faudra donc, madame Bricq, que vous proposiez un amendement de suppression en séance. L'amendement n° 511 est adopté. L'article 54 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous remercions Mme le rapporteur pour ce travail intense. La réunion est levée à 12 h 45 - Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président - La réunion est ouverte à 15 heures

Nous abordons les dispositions du titre III du projet de loi, à l'exception de la réforme de la justice prud'homale, dont Catherine Deroche est la rapporteure.

C'est l'avis du président qui est recueilli.

C'est un appel en faveur de la négociation sociale.

La notion de valeur ajoutée figure dans l'objet, non dans le texte de l'amendement.

Cette question pourrait se poser dans d'autres domaines. L'amendement n° 253 n'est pas adopté.

Nous interrogerons le Gouvernement.

Le problème est lié au basculement du contraventionnel vers le délictuel. L'amendement n° 283 est retiré.