Interventions de Vincent Capo-Canellas

Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé très clair. Selon certaines sources, dont un article signé par un ministre, il semble qu'il y ait un scénario principal, celui que vous nous avez exposé, et des scénarios secondaires. Est-ce le cas ?

Merci de ces précisions. Les questions ont été franches, les réponses claires. La réunion est suspendue à 16 h 05 La réunion est reprise à 16 h 10

Nous reprenons l'examen du rapport et du texte proposé par la commission spéciale sur les professions réglementées. Je précise que trois amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 : les amendements n° 1 et n° 39, identiques, et l'amendement n° 787.

Lors de son audition, la garde des Sceaux a été très claire sur ce point.

Madame la garde des sceaux a dit en substance que la justice et le droit ne pouvaient pas être abordés sous le seul angle économique, même si l'économie ne leur est pas étrangère.

Il ne faudrait pas à l'inverse faire le travail de séance en commission. Habituellement, le ministre n'assiste pas à l'examen des amendements du rapporteur, ce qui n'empêche pas que nous l'entendrions s'il avait des amendements substantiels à présenter ; le dialogue continue et le rapporteur, qui a présenté précisément ses amendements hier au c...

Le rapporteur, même s'il est informé, n'est pas le plus autorisé pour engager le Gouvernement. Il faut trouver un équilibre.

Nous pourrons avoir le débat en séance. L'amendement n° 524 devient sans objet ainsi que les amendements n° 737, 525 et 670.

Nous reprenons nos travaux à l'article 19.

Je comprends que le rapporteur propose la suppression mais suggère qu'un autre dispositif soit présenté en séance.

Les rapporteurs ont sagement veillé à limiter cette inflation. Favorisons plutôt le dialogue entre les deux chambres et les adoptions conformes quand elles sont possibles...

La loi les consacre.

Ne contraignons pas trop.

Il faudra le modifier et le présenter en séance. L'amendement n° 651 est retiré.

Nous reprenons l'examen des amendements au volet« Économie » du projet de loi, dont Mme Estrosi Sassone est rapporteur. L'article 33 est adopté sans modification.

La rédaction proposée ne retire pas de pouvoirs à l'Arcep. L'amendement n° 86 est adopté. L'article 33 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le romantisme est parfois dans le Ricard... Je précise à Mme Bricq que la zone blanche commence à 7 kilomètres de Paris.

Un consensus existe sur ce sujet. L'amendement n° 20 est adopté et devient article additionnel.

La proposition de notre rapporteur sur l'article 50 A est une proposition de sagesse, qu'il convient de saluer.

Il était dans mon rôle d'inviter le ministre de la défense, comme les autres ministres concernés par des dispositions du projet de loi, à s'exprimer devant notre commission. Je l'ai fait. Tous sont venus, à l'exception de M. Le Drian. Il a estimé inutile de venir puisque le projet de loi était porté par le ministre de l'économie. Je le regrette...