Interventions de Vincent Capo-Canellas

Notre rapporteur n'est pas radical...

Elle sera animée ! Tant mieux. L'amendement n° 639 n'est pas adopté.

Merci à notre rapporteur pour sa plaidoirie sur cette vaste matière.

Nous partageons votre ambition.

Je souhaite que notre travail inspire les débats en séance. La réunion est levée à 12 h 25 Présidence de M. Vincent Capo-Canellas, président - La réunion est ouverte à 15 h 30

Nous en venons à présent aux articles relatifs à la sphère sociale, dont Mme Catherine Deroche est rapporteure.

L'amendement n° 187 rectifié est identique au précédent.

Reste que le dispositif est gagé...

Nous avons déjà voté sur ce point dans la loi de finances rectificative pour 2014, et plusieurs fois depuis. Vous savez la ligne directrice retenue par notre commission : ne pas rouvrir tous les sujets à ce stade.

Voter l'amendement évitera un conforme.

Cela mérite d'être retravaillé... Les amendements identiques n° 922 et 623 sont adoptés ; en conséquence l'article 35 bis A est supprimé.

Je connais des entreprises qui appliquent cette règle, il est vrai dans le même secteur que Dassault Aviation.

Nous n'avons pas voté les amendements sur la loi TEPA.

Nous avons l'habitude de prendre nos responsabilités et de mesurer les conséquences de nos décisions.

Celle du Gouvernement est au minimum une imposture budgétaire.

C'est le même jour.

J'ai participé à l'ensemble des auditions menées par la rapporteure ; nous avons eu un entretien approfondi avec le cabinet du ministre de la défense. Il y a eu le courrier du Premier ministre, l'audition très fouillée, hier, du ministre de la défense. Hier également, nous avons rencontré pendant une heure le directeur de cabinet du secrétaire ...

L'idée m'a démangé... L'auteur de cet amendement reconnaîtra, j'en suis sûr, que nous avons inscrit dans le texte des dispositions substantielles qui l'ont rapproché de son objectif initial.

Merci à tous. La réunion est levée à 18 h 15 Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant :

Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation. Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui nous a été transmis de l'Assemblée nationale comporte deux articles qui relèvent de votre ministère. Notre commission a adopté l'article 47 sans modification. En revanche, nous désirons vous e...