Interventions de Vincent Capo-Canellas

… et qui ne reposait sur aucune comparaison internationale, nous avons un devoir de modernisation. Cette dernière est engagée, et nous la mènerons en concertation avec nos agents, dont je veux saluer le professionnalisme. Les membres du groupe UDI-UC et tous les sénateurs se rassembleront à vos côtés, monsieur le président du Sénat, pour défen...

Nous voici de nouveau réunis pour désigner les rapporteurs du groupe de travail et de la future commission spéciale. Un accord général a été trouvé sur un effectif de rapporteurs beaucoup plus resserré qu'à l'Assemblée nationale. Je suis saisi à ce jour de trois candidatures émanant du groupe UMP : M. François Pillet, Mme Catherine Deroche et ...

Nous voici de nouveau réunis pour désigner les rapporteurs du groupe de travail et de la future commission spéciale. Un accord général a été trouvé sur un effectif de rapporteurs beaucoup plus resserré qu'à l'Assemblée nationale. Je suis saisi à ce jour de trois candidatures émanant du groupe UMP : M. François Pillet, Mme Catherine Deroche et ...

Je me permets d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur le sous-amendement n° 1162 rectifié bis, qui viendra un peu plus tard en discussion. Sa rédaction me paraît apporter une réponse, dans l’esprit évoqué par Jean-Pierre Caffet, car elle précise les conditions de la consultation des communes sur le PLU territorial. En cas de ...

M. Vincent Capo-Canellas. Comme quoi, tout peut arriver !

M. Vincent Capo-Canellas. Pour ma part, j’ai cosigné ce sous-amendement avec mon collègue Hervé Marseille. Comme quoi, à l’UMP comme à l’UDI-UC, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis peuvent travailler ensemble !

Je crois avoir compris qu’un engagement écrit avait été pris vis-à-vis de ces communes. Pour le dire avec malice, avec ce sous-amendement, nous souhaitons aider le Gouvernement à tenir son engagement ! En outre, la stabilisation du futur dispositif et des compétences ayant pris un peu de temps, ce que chacun comprend, ces communes ont pu, de b...

Il ne me paraît pas inutile de préciser que ces sous-amendements ont une portée plus large que les précédents, en ce qu’ils ne concernent pas uniquement trois communes. Leur adoption permettrait en effet à toute commune souhaitant adhérer à la métropole du Grand Paris de le faire dans un délai de deux mois après la promulgation de la loi.

Madame Bricq, en vous écoutant, j’ai presque le sentiment qu’il y a une confusion. Ce qui est en cause ici, ce n’est pas le mécanisme. L’article 12 de la loi MAPTAM précédemment votée prévoit la possibilité pour des communes de grande couronne d’opter pour la métropole.

Ce dispositif existe. Nous ne parlons ici que des dates, et pas du mécanisme. Il ne faut pas nous reprocher d’offrir dans le présent texte la possibilité à une ville de la grande couronne de rejoindre la métropole : cette possibilité existe déjà dans la loi ! Alors, qui organise le dépeçage d’un département de la grande couronne ? C’est la loi ...

Il a fort bien été défendu par M. Karoutchi, madame la présidente.

Ce sous-amendement offre simplement une faculté de déléguer des compétences, comme l’a très bien dit mon collègue Roger Karoutchi. Il vise à introduire de la souplesse pour permettre au système de fonctionner correctement entre la métropole et les EPT.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je serai bref, car l’intervention d’Alain Richard était excellente. Par définition, madame la ministre, ces sous-amendements s’inscrivent dans la logique de l’amendement gouvernemental auquel nous nous référons, notamment son alinéa 115. Sinon, ils n’existeraient pas ! Je m’étonne donc que vous puissiez prétendre que nous ignorons votre amende...

J’accède volontiers à la demande du rapporteur : je retire moi aussi mon sous-amendement. Je m’étonne toutefois que certains sous-amendements, notamment le sous-amendement n° 1249, semblent ne viser qu’à traiter des situations locales. À mon avis, nous devons légiférer de manière générale.

Tout d’abord, j’indique que je retire le sous-amendement n° 1174 rectifié bis, à la suite des observations de M. le rapporteur.

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Mme Bricq ! En effet, outre que l’on ne peut pas légiférer à la demande, il est évident que la métropole ne doit pas être coupée des aéroports. Elle ne peut se désintéresser de la desserte d’infrastructures qui constituent pour elles des poumons économiques essentiels. Les dispositions législat...

Il me semble qu’une petite confusion s’est glissée dans les débats. En effet, le sous-amendement porte sur la représentation dans les conseils de territoire, et non aux conseils de métropole, même si la question peut se poser également au sein de ces derniers, j’en conviens très volontiers. En ce qui concerne le sous-amendement de M. Dallier, ...

La position de M. Favier correspond à celle qu’avait adoptée la mission de préfiguration. Cependant, nous avons fait le choix de rechercher des convergences avec le Gouvernement en revenant sur notre position initiale. Il faut faire en sorte que les propositions adoptées par le Sénat aient une chance de prospérer à l’Assemblée nationale ; je s...