Interventions de Vincent Capo-Canellas

À cause de Notre-Dame-des-Landes ?

Notre collègue Dallier soulève un vrai sujet. Peut-être le fait-il un peu trop tôt. Il est en effet des départements, comme le nôtre, la Seine-Saint-Denis, au sein desquels il n’est pas possible de créer deux territoires de 300 000 habitants, sachant que l’État pourrait autoriser la constitution de territoires interdépartementaux. Ainsi, certai...

Je n’ai rien à ajouter à l’excellent plaidoyer de mon collègue.

J’ai indiqué hier soir que nous participions à ce débat dans un esprit de responsabilité vis-à-vis du Gouvernement, mais aussi de dialogue avec l’Assemblée nationale, en sachant que celle-ci aura bien sûr son mot à dire. Nous souhaitons que le Sénat puisse apporter des compléments et des modifications au texte proposé par le Gouvernement. Ce q...

J’ai été quelque peu surpris, madame la ministre, de vous entendre émettre un avis de sagesse sur des amendements visant à supprimer des départements. Je puis comprendre qu’à cette heure tardive une forme de courtoisie s’installe, mais si le modèle proposé par le Gouvernement à la fin des débats consiste à supprimer les départements pour faire...

Mes chers collègues, en m’exprimant au sujet de ce premier sous-amendement, je tiens à vous dire de quelle manière nous abordons cette discussion. Il y a un peu plus d’un an, nous avons consacré de longs débats à l’article 12 de la loi MAPTAM. Un certain nombre d’entre nous émettaient alors des doutes quant à la faisabilité du système proposé....

Merci pour vos suffrages. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté dimanche 18 janvier, dans la nuit, un texte qui sera débattu en séance publique à compter du lundi 26 janvier. Les débats devraient durer deux semaines, jusqu'au vote sur l'ensemble prévu le 10 ou le 11 février. Jusqu'à cette date nous aurons le statut de groupe ...

Merci pour vos suffrages. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté dimanche 18 janvier, dans la nuit, un texte qui sera débattu en séance publique à compter du lundi 26 janvier. Les débats devraient durer deux semaines, jusqu'au vote sur l'ensemble prévu le 10 ou le 11 février. Jusqu'à cette date nous aurons le statut de groupe ...

Le candidat du groupe RDSE est, automatiquement, M. Alain Bertrand. Sont désignés vice-présidents : pour le groupe UMP, M. Jérôme Bignon, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny et Mme Elisabeth Lamure ; pour le groupe socialiste, Mme Nicole Bricq, M. Jacques Bigot et M. Yannick Vaugrenard ; pour le groupe CRC, Mme Annie David ; pour le groupe ...

Le candidat du groupe RDSE est, automatiquement, M. Alain Bertrand. Sont désignés vice-présidents : pour le groupe UMP, M. Jérôme Bignon, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny et Mme Elisabeth Lamure ; pour le groupe socialiste, Mme Nicole Bricq, M. Jacques Bigot et M. Yannick Vaugrenard ; pour le groupe CRC, Mme Annie David ; pour le groupe ...

Nous nous réunirons mardi 27 janvier pour procéder à ces choix. Notre bureau se réunira ensuite pour organiser nos travaux.

Nous nous réunirons mardi 27 janvier pour procéder à ces choix. Notre bureau se réunira ensuite pour organiser nos travaux.

Nous tiendrons des auditions, parmi lesquelles celles des ministres concernés - pas uniquement M. Macron, du reste. Cela dit, jusqu'au 10 février, les ministres devraient être essentiellement mobilisés par l'Assemblée nationale.

Nous tiendrons des auditions, parmi lesquelles celles des ministres concernés - pas uniquement M. Macron, du reste. Cela dit, jusqu'au 10 février, les ministres devraient être essentiellement mobilisés par l'Assemblée nationale.

Le bon nombre me semble être la moitié de ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale, voire moins. Nous ne sommes pas une mission d'information : la répartition se fera selon la seule règle de la majorité.

Le bon nombre me semble être la moitié de ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale, voire moins. Nous ne sommes pas une mission d'information : la répartition se fera selon la seule règle de la majorité.

Voilà qui est clair ! La réunion est levée à 14h20.

Voilà qui est clair ! La réunion est levée à 14h20.

Je remercie le rapporteur général de son exposé. L'adoption de la question préalable manifeste notre désaccord avec la version issue des travaux de l'Assemblée nationale. Le débat a eu lieu ; le Sénat a apporté ses correctifs et supprimé certains articles. Nous sommes dans la continuité du vote précédent : il faut savoir clore le débat. Le grou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, nous arrivons au terme d’un long parcours budgétaire. Dans un esprit de responsabilité, et dans une approche constructive vis-à-vis du Gouvernement et de la majorité de l’Assemblée nationale, le Sén...