Questions orales de Vincent Capo-Canellas

Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie ou à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. En effet, elle porte sur la contradiction plus qu'apparente entre le discours concernant la r...

Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je souhaite à mon tour aborder, à la suite de Thierry Meignen, le sujet de l'installation de consommateurs de crack porte de la Villette à Paris, aux lisières des communes d'...

Covid et secteur de l'évènementiel

M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Cette question s'inscrit dans le contexte qui a été rappelé tout à l'heure par le Premie...

Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État en charge des solidarités et de la protection de l'enfance. Depuis le début de la crise sanitaire, j'alerte, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sén...

Situation de l'agriculture

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question a trait à l'agriculture. Hier, les marchés ont été interdits, dans des conditions qui peuvent d'ailleurs faire débat. Pour compenser le manque à gagner, le ministre de l'économie a enjoint la grande distribution – on peut être d'accord avec lui sur ce point – à acheter des produits français. Dans le même temps, nous savons que, du fait de la fermeture de...

Crise sociale

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s'est exprimé ce matin. Sa parole était attendue. Du moins a-t-il mis du temps à aborder le fond du sujet qui traverse la société française : la question du prix du gazole et de l'essence. Mais c'est aujourd'hui chose faite. Le Président s'est exprimé à un mome...

Projets de relance de la construction européenne

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, M. le Président de la République s'est adressé mardi aux députés européens. Dans la lignée des discours d'Athènes et de La Sorbonne, il a réaffirmé son engagement et sa foi en l'Europe, une Europe démocratique, souveraine, protectrice. Cette Europe renouvelée, une « ...

Manque de moyens des parquets

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Bobigny, la semaine dernière, la procureure de la République a lancé un appel au secours sur la capacité de la justice à répondre à la délinquance. L'émotion est telle que le journal Le Monde l'a repris en une. ...

Finances des collectivités territoriales

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais c'est M. le ministre de l'action et des comptes publics qui me répondra. Le Président de la République, qui s'est exprimé ici même au Sénat, lors de la Conférence nationale des territoires, sur l'avenir des collectivités locales, a con...

Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

M. Vincent Capo-Canellas interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilisation abusive et le détournement des textes européens en matière de salariés détachés par certaines compagnies aériennes. En effet, alors que les compagnies Vueling et Ryanair ont été récemment condamnées par la justice française pour travail dissimulé p...

Taux de croissance pour 2016

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'INSEE a publié ce matin le chiffre de la croissance de l'économie française en 2016 : il est de 1,1 %, un taux qu'il convient naturellement de comparer à celui de 2015, qui lui était supérieur, puisqu'il s'était élevé à 1,2 %. M. Philippe Dallier. « Ça va mieux ! » (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains...

Manifestations contre la loi travail

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, l'heure n'est sans doute plus à revenir sur les moments un peu bizarres qui ont précédé l'annonce du dispositif finalement retenu pour la manifestation contre la loi Travail qui est actuellement en cours. J'observe d'abord que les mots les plus durs sont venus de votre camp. On a parlé d'«...

Programme législatif du Gouvernement

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, nous sommes à quelques minutes du débat sur la motion de censure déposée à l'Assemblée nationale par l'opposition à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail. La discussion de ce texte place votre gouvernement dans une situation r...

Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de circulation sur la ligne « B » du réseau express régional (RER), qui compte 900 000 usagers quotidiens et, particulièrement, sur la branche nord de cette ligne qui relie l'aér...

Situation d'Air France

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le Premier ministre, la France a découvert hier des images ahurissantes, saisies à l'occasion de la réunion du comité central d'entreprise d'Air France. Ces images ont fait le tour du monde : des dirigeants molestés, presque lynchés, obligés de fuir sous les insultes d'un groupe minoritaire de salariés agissant au mépris des lois et du simple respect de la pe...

Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Jour de carence des fonctionnaires

M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques mois la suppression de la journée de carence pour les arrêts de maladie des fonctionnaires. M. Christian Cambon. Exact ! M. Alain Gournac. C'est intelligent ! Mme Cécile Cukierman. En effet, cher ...

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Enjeux économiques

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants

M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité. Plusieurs communes, qui ne disposent pas d'un service communal d'hygiène et de santé ni d'inspecteur de salubrité assermenté, ont un débat avec les services de l'État pour savoir quel est le service...