Loi de finances rectificative pour 2013

Je suis ravi que M. le ministre s’en remette à la sagesse du Sénat. J’espère que notre assemblée en fera preuve !

Ces deux amendements, préparés par notre collègue Hervé Marseille, visent à accompagner la finalisation de la carte intercommunale et la mise en œuvre des orientations de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. En cas de transfert de compétences à un EPCI, les attributions de compensation joue...

Cet amendement, préparé par Jean-Marie Vanlerenberghe, est proche de l’amendement n° 203 de Charles Guené, qui m’a chargé de souligner l’importance qu’il attache à la mesure présentée. Il s’agit de rendre facultative l’application du nouveau barème de la cotisation foncière des entreprises, la CFE, tel qu'introduit et révisé par la loi de fina...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat et à cette heure avancée, beaucoup de choses ont déjà été dites ; je crains donc de ne pouvoir éviter les redites, et je vous prie de m’en excuser par avance. En préparant mon intervention de ce soir, j’ai relu mon intervention de l’an dernier sur le projet ...

Nous devrions avoir des explications plus précises sur cette baisse de 4 % à 7 %. On connaît la formule « Trop d’impôt tue l’impôt », qui a été très souvent employée. La baisse des recettes est-elle également imputable au développement de l’économie numérique, qui échappe à l’impôt ?

Avons-nous assisté à un essor de l’économie parallèle, du travail au noir ? Je n’en sais rien, mais il faudrait se pencher un peu plus sérieusement sur la question, afin d’éviter les mauvaises surprises à l’avenir. À cause de l’optimisme excessif des prévisions, le déficit dérape de 10 milliards d'euros, pour s’établir à plus de 70 milliards d...

Au titre des dépenses non prévues, le rapporteur général a évoqué la revalorisation des dépenses indexées sur la base d'une prévision d'inflation surestimée. Ne faut-il pas plutôt comprendre d'une inflation sous-estimée ? Je n'ai pas bien saisi le mécanisme de prise en compte, ou plutôt d'absence de prise en compte, de la dette de 4,5 milliard...

Maastricht a bon dos. Je suis un épicier et regarde ce qui est dépensé. Or ces 4,5 milliards d'euros constituent bien une dépense de l'année. Le projet de loi de finances rectificative prévoit un déficit budgétaire de 71,9 milliards d'euros tandis que la loi de programmation pour les finances publiques annonçait 47,6 milliards d'euros. C'est,...