Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le fond, nous sommes extrêmement sévères sur ce projet de loi de finances pour 2015, qui, je l’ai dit lors de la discussion générale, reporte à plus tard la réduction des déficits et pèche par optimisme sur les perspectives de croissance et de recettes. En effet, bi...

Considérant qu’il n’était pas judicieux de supprimer la totalité du prélèvement opéré sur les agences de l’eau, je propose par cet amendement de le minorer de 25 millions d’euros par an, ce qui n’est pas un montant négligeable. Cela dit, je partage les observations formulées par Michel Bouvard sur la gestion, les missions et l’endettement des ...

J’ai entendu tout à l’heure notre collègue Jean-Pierre Leleux affirmer que le cinéma était en crise permanente. Or c’est également le cas de la France dans sa globalité, tant, depuis le début des années 1980, une crise succède à une autre ! Je trouve donc que le débat relatif aux prélèvements que l’on peut opérer sur les fonds de réserve – on ...

Dans un référé publié en janvier 2014, la Cour des comptes s’interroge « sur l’affectation à un établissement public national administratif aux missions pérennes et aux engagements pluriannuels d’une ressource principale exposée aux risques d’un marché particulièrement volatil ». En effet, la loi de finances pour 2013 a affecté à l’ANAH, l’Age...

Les membres du groupe UDI-UC partagent l’optique de responsabilité évoquée par M. le rapporteur général. Personnellement, j’aurais souhaité aller plus loin, car il m’aurait semblé normal de proportionner l’effort demandé aux collectivités à celui que s’impose l’État. Ce dernier diminue ses dépenses de 1, 8 milliard d’euros, et il est demandé a...

L’amendement de la commission, qui est sous-amendé pour tenir compte du coût non pas réel, mais estimé de la réforme des rythmes scolaires, ne respecte peut-être pas à la lettre la circulaire que le Premier ministre a adressée à ses ministres – je ne l’ai pas eue ! –, mais il correspond, en tout cas, à son esprit. J’ai compris qu’il ne fallait...

Monsieur le secrétaire d'État, la dotation globale de fonctionnement n’est pas un cadeau de l’État aux collectivités territoriales. À l’instar des dotations de compensation, il s’agit d’une compensation des compétences transférées à un moment donné aux collectivités territoriales.

À chaque fois que ce gouvernement, comme les précédents, décide d’engager une réforme, il nous dit de ne pas nous inquiéter, tout sera compensé à l’euro près – autrefois, c’était au franc près ! Au début, tout le monde y croit et puis, rapidement, on voit que l’on hésite de moins en moins à couper dans les variables d’ajustement ! Jusqu’à prés...

Et vous arrondissez à 1 % la réévaluation des bases sur les trois quarts des autres recettes, mais celles-ci ne sont pas que des impôts locaux ; il s’agit aussi de recettes issues des produits des services.

Or les produits des services n’augmentent pas naturellement de 1 %. C’est aux collectivités territoriales de décider de les augmenter ou pas. Vous comparez, d’un côté, la baisse des recettes de 1, 5 %, qui ne représente, selon vous, presque rien, à ces recettes supplémentaires qui s’élèveraient à 1 %. C’est faux !

Je regrette, mais votre calcul est totalement faux ! Je ne peux pas y souscrire. Notre proposition est raisonnable ; nous ne sommes pas dans la démesure. D’autres réformes de fond permettraient de respecter les engagements de Bruxelles, monsieur Marc. Il n’est pas possible aujourd'hui d’accepter que les collectivités territoriales soient les s...

Mais je suivrai la commission, qui coupe la poire en deux, si je puis dire : on ne gèle pas la péréquation, mais on ne l’augmente pas aussi vite que le prévoit la loi et que le souhaite le Gouvernement. Cet amendement est donc raisonnable, presque trop même, à mon sens. En tout cas, le groupe UDI-UC est prêt à le voter. L’effort demandé sinon ...

Le groupe UDI-UC n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article 9 ter, mais il votera bien volontiers ceux qui ont été présentés. On peut effectivement penser qu’il y a des bizarreries dans la gestion de certains départements, comme l’a dit M. le secrétaire d'État, mais s’il fallait recentraliser à chaque fois qu’il y en a, on ...

Il faut être sérieux : d’un côté, il y a 3, 7 milliards d'euros ; de l’autre, environ 200 millions d'euros, prélevés sur des fonds existants. Nous ne pouvons donc pas approuver cet article et nous voterons pour sa suppression.

Oui, tout à fait ! Union centriste, mes chers collègues ! Revenons à l’objet de l’amendement et de la simplification que nous appelons de nos vœux face à ce maquis complexe de petites taxes qui composent notre fiscalité. Il est vrai, pourtant, que le moment n’est pas bien choisi, monsieur le secrétaire d’État. On réduit considérablement les a...

Je serai bref car, plusieurs de nos collègues l’ont dit, nous sommes appelés à revenir prochainement sur la question des collectivités territoriales.

Je ne crois guère au grand soir de la refonte des dotations et des aides de l’État, de la révision des valeurs locatives, de la réforme de la péréquation, etc.

J’attends de voir. Cela étant, le moment me semble assez mal choisi pour supprimer des taxes…

… qui, si elles sont modestes, sont d’un grand secours pour certaines de nos communes. Monsieur le secrétaire d’État, vous appuyez votre administration, soit ! Il serait tout de même bon que vous donniez les instructions pour qu’un guide comme celui dont nous avons parlé tout à l’heure, et qui compte quelque quatre-vingt-treize pages, ne puiss...

Dans la lignée de l’amendement relatif au taux de l’impôt sur les sociétés que nous avons présenté hier soir, le présent amendement revient une fois de plus sur la question du nécessaire soutien à nos entreprises, et plus particulièrement à nos PME. Cet amendement vise à ranimer un dispositif conçu lors de la mise en œuvre du plan de relance d...