Financement de la sécurité sociale pour 2018

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mouiller, Bazin, del Picchia et Revet, Mmes Malet, Garriaud-Maylam et Lassarade, M...

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mouiller, Bazin, del Picchia et Revet, Mmes Malet, Garriaud-Maylam et Lassarade, M...

L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...

L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...

L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...

L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mmes Garriaud-Maylam e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mmes Garriaud-Maylam e...

L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...

L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...

L'amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Titre II Conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale

L'amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Titre II Conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité so...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité so...

L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, A. Marc, Lagourgue, Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Chasseing.

L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, A. Marc, Lagourgue, Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Chasseing.

L'amendement n° 467 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 22, 24, 25, 34 et 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 467 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 22, 24, 25, 34 et 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et D. Laurent. L'amendement n° 365 rectifié est présenté par MM. Courtial, Frassa, Chatillon, Daubresse, Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. ...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et D. Laurent. L'amendement n° 365 rectifié est présenté par MM. Courtial, Frassa, Chatillon, Daubresse, Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. ...