Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’amendement n° 573, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Loïc Hervé.

L’amendement n° 573, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Loïc Hervé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 543-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Ap...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 543-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Ap...

L’amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Savary, Allizard et Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Bouchet, Brisson et Buffet, Mme Canayer, MM. Carle, Chaize, Charon, Courtial, Cuypers, Darnaud, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fourn...

L’amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Savary, Allizard et Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Bouchet, Brisson et Buffet, Mme Canayer, MM. Carle, Chaize, Charon, Courtial, Cuypers, Darnaud, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fourn...

Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur le titre III, donc les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est ordonnée par la commission saisie au fond sans opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernem...

Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur le titre III, donc les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est ordonnée par la commission saisie au fond sans opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernem...

La priorité est ordonnée. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

La priorité est ordonnée. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

L’amendement n° 471, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 471, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

L’amendement n° 472, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que d...

L’amendement n° 472, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que d...

L’amendement n° 472 est retiré. L’amendement n° 473, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est également constitué d’...

L’amendement n° 472 est retiré. L’amendement n° 473, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est également constitué d’...

L’amendement n° 109, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article 28-10 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la s...

L’amendement n° 109, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article 28-10 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la s...

L’amendement n° 110, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du V bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complétée p...

L’amendement n° 110, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du V bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complétée p...