Financement de la sécurité sociale pour 2018

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous en sommes parvenus au vote sur l’ensemble de la troisième partie.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Nous en sommes parvenus au vote sur l’ensemble de la troisième partie.

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2018. Je vous rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée co...

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2018. Je vous rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée co...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 : Le Sénat a adopté. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2018 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 : Le Sénat a adopté. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2018 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE

L’amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 16, première phrase 1° Supprimer les mots : à un allocataire 2° Remplacer le mot : créances par le mot : montants 3° Remplacer le mot : dues par le mot : dus II. – Alinéa 41 Compléter cet alinéa par l...

L’amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 16, première phrase 1° Supprimer les mots : à un allocataire 2° Remplacer le mot : créances par le mot : montants 3° Remplacer le mot : dues par le mot : dus II. – Alinéa 41 Compléter cet alinéa par l...

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 108 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 211 est présenté par Mmes Lienemann et Rossignol, MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret,...

Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 108 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 211 est présenté par Mmes Lienemann et Rossignol, MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret,...

L’amendement n° 534, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 534, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 533, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 112-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 112-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 112 -2 - … – Ne peuvent bénéficier des prestations énumérées à l’article L...

L’amendement n° 533, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 112-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 112-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 112 -2 - … – Ne peuvent bénéficier des prestations énumérées à l’article L...

Je transmettrai votre question au président du Sénat, mon cher collègue. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.

Je transmettrai votre question au président du Sénat, mon cher collègue. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.