Financement de la sécurité sociale pour 2018

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 bis.

Après avoir examiné les articles appelés par priorité, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles. Titre II Dispositions relatives à l’assurance vieillesse

Après avoir examiné les articles appelés par priorité, nous reprenons le cours normal de la discussion des articles. Titre II Dispositions relatives à l’assurance vieillesse

L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – De 2018 à 2020, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au 1° de l’article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Sa...

L’amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – De 2018 à 2020, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au 1° de l’article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Sa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212, présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 212, présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, M. Durain, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste e...

L’amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Devinaz, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, G. Jourda, Lepage et Lienemann, M. Todeschini et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale est ainsi...

L’amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, M. Devinaz, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mmes Jasmin, G. Jourda, Lepage et Lienemann, M. Todeschini et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa de l’article L. 815-13 du code de la sécurité sociale est ainsi...

L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Bérit-Débat, Cabanel, Tissot, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Marie, Mme Guillemot, M. J. Bigot, Mme Lepage, MM. Roux et Daunis, Mme Ghali, M. Botrel, Mme Conco...

L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé, Bérit-Débat, Cabanel, Tissot, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Marie, Mme Guillemot, M. J. Bigot, Mme Lepage, MM. Roux et Daunis, Mme Ghali, M. Botrel, Mme Conco...

Je mets aux voix l’amendement n° 219 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Je mets aux voix l’amendement n° 219 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.