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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
118 interventions trouvées.
L’amendement n° 365 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié.
L’amendement n° 365 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié.
L'amendement n° 311, présenté par M. Tissot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 311, présenté par M. Tissot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, je vous invite à respecter scrupuleusement vos temps de parole. La parole est à Mme Viviane Malet, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter scrupuleusement vos temps de parole. La parole est à Mme Viviane Malet, pour explication de vote.
En conséquence, les amendements n° 467 rectifié, 239 rectifié, 372 rectifié, 399 rectifié et 520 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 102, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 10° de l’article L. 135-2 est abrogé. ...
En conséquence, les amendements n° 467 rectifié, 239 rectifié, 372 rectifié, 399 rectifié et 520 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 102, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 10° de l’article L. 135-2 est abrogé. ...
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : des réductions de cotisations prévues en application des articles 7 et 8 par les mots : de l’exonération des contributions salariales prévue en application de l’article 7 et de la r...
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : des réductions de cotisations prévues en application des articles 7 et 8 par les mots : de l’exonération des contributions salariales prévue en application de l’article 7 et de la r...
L'amendement n° 104, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au VII de l’article L. 541-4 du même code les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ; La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 104, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Au VII de l’article L. 541-4 du même code les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa » ; La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par Mmes Bruguière et Keller, MM. Courtial, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Paul et Adnot, Mmes A.M. Bertrand, Lopez et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi. L'a...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié sexies est présenté par Mmes Bruguière et Keller, MM. Courtial, B. Fournier et Lefèvre, Mmes Deseyne et Gruny, MM. Paul et Adnot, Mmes A.M. Bertrand, Lopez et Lamure, M. Pierre et Mme Deromedi. L'a...
L'amendement n° 105, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 38 Remplacer la référence : 1618 septies par la référence : 402 bis II. - Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1618 septies est abrogé ; III. - Pour compense...
L'amendement n° 105, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 38 Remplacer la référence : 1618 septies par la référence : 402 bis II. - Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 1618 septies est abrogé ; III. - Pour compense...
En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié sexies et 23 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié sexies et 23 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 106, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la référence : article 2 par la référence : article 3-3 La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 106, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer la référence : article 2 par la référence : article 3-3 La parole est à M. le rapporteur général.
