Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-93 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-193 rectifié bis et II-325.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-144 rectifié est présenté par MM. Husson, Mouiller, Bas et Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet et Bonhomme, Mme Bories, M. Brisson, Mme Canayer, MM. Courtial, Danesi et Daubresse, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour présenter l’amendement n° II- 355 rectifié quinquies.

Compte tenu de l’engagement du Gouvernement, réitéré ce soir par M. le ministre, de prélever 2 millions d’euros sur l’enveloppe de 25 millions d’euros prévue au sein des crédits de la mission « Sport », la commission considère que ces amendements sont satisfaits. Elle en demande donc le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-144 rectifié, II-224 rectifié ter, II-328 et II-355 rectifié quinquies.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 66, l’article 66 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 66, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-334, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier, Tourenne et Tissot, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républica...

L’amendement n° II-332, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier, Tourenne et Tissot, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 66 Insérer un article additionnel a...

L’amendement n° II-333, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier, Tourenne et Tissot, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 66 Insérer un article additionnel a...

L’amendement n° II-398, présenté par MM. Decool et Malhuret et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5134-21-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Lorsque l’embauche implique que le nombre de salariés titulaires d’un contrat aidé employés par...

La parole est à Mme la rapporteur spécial. Il y a deux rapporteurs spéciaux, donc deux voix…

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », figurant à l’état D.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

Le Sénat va maintenant examiner les crédits de la mission « Culture ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Colette Mélot.

L'amendement n° II-181, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-281 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Chasseing et Dallier, Mme Di Folco, MM. Lefèvre et Longeot, Mmes Lopez et Mélot, MM. Mouiller, Paccaud, Paul et Pierre, Mmes Renaud-Garabedian et Vullien et M. Wattebled, est ainsi libellé : Modif...