Loi de finances pour 2018

Il s’agit d’un amendement d’appel, ou plutôt d’incitation. La France accueillera le sommet du G7 en 2019. Une somme de 36, 4 millions d’euros a été inscrite à cette fin au budget pour 2018 et 2019. Le choix du lieu par le Président de la République et le Gouvernement influera sur le coût de l’organisation de ce sommet. L’objet de cet amendeme...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, mais je maintiens cet amendement d’appel. Le coût de l’organisation du sommet du G20 à Cannes, en 2011, s’était élevé à 25, 8 millions d’euros, contre 36, 4 millions d’euros ici prévus…

La séance est reprise. Nous poursuivons les explications de vote sur les amendements n° II-324 rectifié bis, II-329 rectifié et II-375 rectifié. La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.

L’amendement n° II-270, présenté par M. Forissier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

Cet amendement n’est pas identique au précédent, puisque nous avons retenu pour notre part un montant de 30 millions d’euros, mais il procède, bien entendu, du même esprit. Des efforts financiers importants ont été demandés à l’AEFE. M. le ministre a rappelé que le Président de la République s’était engagé sur une sanctuarisation des crédits j...

L’amendement n° II-356 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Imbert, M. Babary, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Cardoux, Cuypers, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne, Dufaut et Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Gruny, MM...

Je demande à Mme Deromedi de bien vouloir retirer cet amendement au profit des amendements identiques n° II-214 et II-362.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi rural Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des pol...

L’amendement n° II-356 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-330 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mme G. Jourda, MM. Tissot et Iacovelli, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier et Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Lepage, Conconne et Ghali, MM. P. Joly, Féraud, Kerrou...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

L’amendement n° II-331, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier, Tourenne et Tissot, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

Monsieur Frassa, les 30 millions d’euros prévus par notre amendement correspondent au gage du gain de change, qui était encore disponible au moment où nous avons déposé cet amendement. Depuis, le Gouvernement l’a utilisé ! Nous maintenons cet amendement qui sera, je pense, adopté à une large majorité.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-194 rectifié bis est présenté par M. Wattebled, Mme Mélot et MM. Bignon, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Fouché, A. Marc et Malhuret. L’amendement n° II-326 est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret,...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

L’amendement n° II-93 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Morisset et Bonhomme, Mmes Berthet et Billon, M. Brisson, Mme Canayer, MM. Danesi, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Giudicelli, M. Grosdidier, Mme Guidez, MM. Henno, Kern, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, H. Leroy et Lon...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-193 rectifié bis est présenté par M. Wattebled, Mme Mélot et MM. Bignon, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Fouché, A. Marc et Malhuret. L’amendement n° II-325 est présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier et Tourenne, Mmes Lienema...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...