Loi de finances pour 2018

J’appelle donc en discussion l'amendement n° I-591 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Sueur, Raynal, Guillaume et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Meun...

Les amendements n° I-590 rectifié et I-591 rectifié sont retirés. L'amendement n° I–586 rectifié, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeans...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-263 rectifié est présenté par MM. Pemezec et Daubresse, Mme Lavarde, MM. Karoutchi, Paul et Charon, Mmes Micouleau et Deromedi et MM. Priou, Pointereau, Savin, de Legge et Revet. L'amendement n° I-427 rectifié est présenté par MM. Dallier, Bazin, Bonhomme, Brisson et Chaize, Mme ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis. L'amendement n° I-587 rectifié, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Éblé, B...

L'amendement n° I-636, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-264, présenté par MM. Pemezec et Daubresse, Mme Lavarde, MM. Karoutchi, Paul et Charon, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Priou, Pointereau, Savin, de Legge et Revet et Mme Bories, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article ad...

L'amendement n° I-435, présenté par MM. Dallier, Bazin, Bonhomme, Brisson et Chaize, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ, Daubresse et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Di Folco et Duranton, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Hugonet, Husson, Karoutchi et Kennel, Mme Keller, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Lavard...

L'amendement n° I-264 est retiré. L'amendement n° I-270 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Longuet, Charon, Grosperrin, Castelli, H. Leroy, Frassa et Pointereau et Mme Lherbier, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er mars 2018, le II de l’article 575 E bis...

L'amendement n° I-612, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° I-187 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet et Vullien, MM. Henno, Cigolotti et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern et Savary, Mme Létard et M. Moga, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du 4° de l'article 261 D du code généra...

L'amendement n° I-187 rectifié est retiré. L'amendement n° I-393, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 262 du code général des impôts est complété par un alinéa ai...

L'amendement n° I-502, présenté par MM. Gabouty, Requier, Collin, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1°...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° I-503, présenté par MM. Gabouty, Requier, Collin, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé et Mme Laborde, et ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additi...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.