Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
105 interventions trouvées.
L’amendement n° 70 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la...
L’amendement n° 73 rectifié est retiré. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, l...
L’amendement n° 74 rectifié est retiré. L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 octobre 2019, le Gouvern...
L’amendement n° 120 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 octobre 2019, le Gouvern...
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Remplacer le mot : deux par le mot : cinq 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne perçoivent à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 42 rectifié bis est présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Wattebled. L’amendement n° 60 rectifié ter est présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Din...
L’amendement n° 42 rectifié bis est retiré. Monsieur Lafon, l’amendement n° 60 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 60 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les...
L’amendement n° 162 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Janssens, est ainsi libell...
L’amendement n° 30, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : obligatoires insérer les mots : , conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre VII de la troisième partie du code de l’éduc...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 21 est présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 93 rectifié quater est présenté par MM. Kennel et J.M. Boyer, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes Lassarade et Deromedi, MM. Danesi, Bonhomme...
L’amendement n° 92 rectifié quater, présenté par MM. Kennel et J.M. Boyer, Mme Duranton, M. Poniatowski, Mmes Lassarade et Deromedi, MM. Danesi, Bonhomme et Gremillet, Mmes Eustache-Brinio, Estrosi Sassone, Garriaud-Maylam, Chain-Larché et Canayer, MM. B. Fournier et Mandelli, Mme Delmont-Koropoulis, M. Savary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. C...
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de l...
L’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Janssens, est ainsi libellé : Alinéa 19 ...
L’amendement n° 157 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Kern, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après le mot : mutualité insérer les mots : , les conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-...
L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled et Kern, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parmi les actions prévues au deuxième alinéa du présent article, celles destinées aux étudiants sont conduites conjoint...
L’amendement n° 30 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 93 rectifié quater et 147 rectifié.
Les amendements n° 157 rectifié et 156 rectifié sont retirés. L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier, Janssens et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraig...
L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 201, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Remplacer les mots : présent article par les mots : présent VI La parole est à M. le rapporteur.
