Orientation et réussite des étudiants

L’amendement n° 35, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette suspension temporaire fait l’objet d’une convention mentionnant, entre autres, les dates de départ et de retour des étudiants ...

L’amendement n° 178, présenté par MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon et Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Cornu, Cuypers, Dall...

L’amendement n° 178 est retiré. L’amendement n° 149, présenté par Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit à la césure peut notamment être utilisé par l’étudiant pour souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et, à ce titre, effectuer une formation militaire. » La...

L’amendement n° 46, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 124-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements mis à disposition sous...

L’amendement n° 46 est retiré. L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport détaillé présenta...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les deuxième, troisième, quatrième et avant-dernier alinéas de l’article L. 612-6 du code de l’éducation sont supprimés. II. – A...

L’amendement n° 130 rectifié quater, présenté par Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Janssens, Laugier, Laurey, Kern et Lafon, Mme Joissains, MM. Poadja, Moga, Cadic, Canevet, Delcros et Patient, Mme Billon et MM. Cazabonne et Laufoaulu, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant-derni...

L’amendement n° 151 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Bonnecarrère et Canevet, Mmes Goy-Chavent et Joissains, M. Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern, Marseille et Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’applicatio...

L’amendement n° 151 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 152 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Bonnecarrère et Canevet, Mmes Goy-Chavent et Joissains, M. Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern, Marseille et Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa, il est...

L’amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Janssens, Kern, Laugier, Laurey et Lafon, Mme Joissains, MM. Poadja, Moga, Cadic, Canevet, Delcros et Patient, Mme Billon et MM. Cazabonne et Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – L’ar...

Je mets aux voix l’amendement n° 159 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, les résultats du scrutin étant serrés, nous allons devoir procéder à un deuxième décompte. En attendant, je vous propose de poursuivre la discussion de l’article 6. L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Bonnecarrère et Canevet, Mmes Goy-Chavent et Joissains, M. Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern,...

L’amendement n° 181 rectifié quater, présenté par Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Janssens, Laugier, Laurey, Kern et Lafon, Mme Joissains, MM. Poadja et Moga, Mme Gatel, MM. Cadic, Canevet, Delcros et Patient, Mme Billon et MM. Cazabonne et Laufoaulu, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédig...

L’amendement n° 181 rectifié quater est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61, portant sur l’amendement n° 159 rectifié quater : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L’amendement n° 87 rectifié quater, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Marseille, Milon, Magras et Patient, Mme Joissains, MM. Laugier, Longeot, Guerriau et Kern, Mmes Deromedi et Guidez, MM. Delcros et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Moga, Bonnecarrère, Janssens et Daubresse, Mme Gruny et MM. Chasseing, Pellevat, Paul, Chaize, Babary, Poadj...

L’amendement n° 169 rectifié, présenté par M. Lafon, Mme Doineau et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Marseille, Milon, Magras et Patient, Mme Joissains, MM. Laugier, Longeot, Guerriau et Kern, Mmes Deromedi et Guidez, MM. Delcros et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Moga,...

L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport p...