Orientation et réussite des étudiants

L’amendement n° 122 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi,...

L’amendement n° 41, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 132-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et pour les étudiants inscrits dans les établissements publics d’enseignement supérieur et d...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 45 rectifié est présenté par Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Wattebled. L’amendement n° 63 rectifié bis est présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecar...

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 200, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la référence : L. 753-1 insérer les mots : du présent code ou à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 48, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , des écoles consulaires et des établissements d’enseignement supérieur consulaire La parole est à Mme Colette Mélot.

L’amendement n° 51, présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : représentants des étudiants au conseil d’administration par les mots : associations d’étudiants représentées au sein des conseils La parole est à Mme Colette Mélot.

L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier, M. H. Leroy, Mme Lamure et M. Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : et dans les autres conseils, lorsque les établi...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : lors de leur par les mots : à compter de leur deuxième II. – Pour compenser la perte...

L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : en application des articles L. 821-1 à L. 821-...

L’amendement n° 25, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les étudiants inscrits en troisième cycle d’études supérieures La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 26, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que les étudiants justifiant d’un contrat de travail La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 27, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 199, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « VI. - Le produit de la contribution est réparti entre les établissements mentionnés a...

L’amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette part est utilisée pour des actions d’accueil et d’acco...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 125 rectifié est présenté par Mmes Blondin et S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 153 rectifié bis est présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chass...

En conséquence, l’amendement n° 124 rectifié et les amendements identiques n° 125 rectifié, 153 rectifié bis et 161 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 4, modifié.

Mes chers collègues, à la demande de Mme la ministre, je vais suspendre la séance pour quinze minutes. La séance est suspendue.

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier et MM. H. Leroy, B. Fournier et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV ...

L’amendement n° 177, présenté par MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet, A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux et Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon et Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Cornu, Cuypers, Dall...

L’amendement n° 177 est retiré. L’amendement n° 28, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : sans incidence sur ses droits prévus aux articles L. 821-1 à L. 821-3 du code de l’éducation La parole est à M. Pi...