Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 379 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Gremillet, Adnot, Babary, Bansard et Bazin, Mmes A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer, Brisson et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Chevrollier ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 207 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 385 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Bazin, Mme Garriaud-Maylam et MM. Savary, Perrin, Pellevat, Paul, Chaize, Savin, Rapin, ...

L’amendement n° 94 rectifié septies, présenté par MM. Canevet, Longeot, Détraigne et Le Nay, Mmes C. Fournier et Joissains, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Moga, Mme Sollogoub, MM. Kern et Vanlerenberghe, Mmes Vérien, Billon et Goy-Chavent, M. Prince, Mme Guidez et MM. Cigolotti, Delcros, Capo-Canellas, Mizzon, Luche et Maurey, es...

L’amendement n° 94 rectifié septies est retiré. Monsieur Duplomb, l’amendement n° 379 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 246 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Détraigne et Kern, Mme Sollogoub et MM. Canevet, Le Nay et Luche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 9°, apr...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 738, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 13°, les mots : « l’aide alimentaire » sont remplacés par les mots : « la lutte contre la précarité alimentaire telle que définie à l’a...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 227 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Létard, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mme Gatel, MM. Le Nay et Moga, Mme Férat, MM. de Nicolaÿ, D. Dubois et Luche, Mme Billon et M. Poadja. L’amendement n° 243 rectifié bis est présenté par M. D...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 228 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Létard, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mme Gatel, MM. Le Nay et Moga, Mme Férat, MM. de Nicolaÿ, D. Dubois et Luche, Mme Billon et M. Poadja. L’amendement n° 244 rectifié bis est présenté par M. D...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 229 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Létard, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mme Gatel, MM. Le Nay et Moga, Mme Férat, MM. de Nicolaÿ, D. Dubois et Luche, Mme Billon et M. Poadja. L’amendement n° 245 rectifié bis est présent...

Les amendements n° 283 rectifié, 284 rectifié et 285 rectifié sont retirés. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 243 rectifié bis, 244 rectifié bis et 245 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez, Mmes N. Delattre et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 226 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Létard, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mme Gatel, MM. Le Nay et Moga, Mme Férat, MM. de Nicolaÿ, D. Dubois et Luche, Mme Billon et M. Poadja. L’amendement n° 242 rectifié bis est présenté par M. De...

L’amendement n° 242 rectifié bis est retiré. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° 282 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 282 rectifié est retiré. L’amendement n° 453 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez, Mmes N. Delattre et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De promouvoir l’autonomie de la France et de l’Uni...

Monsieur Poniatowski, c’est moi qui préside ! Je mets aux voix l’amendement n° 453 rectifié bis.

L’amendement n° 342 rectifié bis, présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Lienemann, M. J. Bigot, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Duran, Mme Rossignol, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Guillemot et Meunier, MM. Madrelle, Tourenne et Marie, Mme Conway-Mouret, M. Jacquin, Mmes Jasmin, Féret et Ghali, MM. Antiste, Court...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 219 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la seconde phra...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 191 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 657 rectifié bis est présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, M. ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 100 rectifié septies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lopez, MM. Daubresse,...

L’amendement n° 607 rectifié, présenté par MM. Tissot, Antiste, Cabanel et Montaugé, Mmes Lienemann, Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi...