Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste ré...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption215Contre 94Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption215Contre 94Le Sénat a adopté.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre I...

Toujours après l’article 11 decies, je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 776, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 11 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 236–1 du ...

L’amendement n° 265 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mme Perrot et MM. Revet, Savary et Cuypers, n’est pas soutenu. L’amendement n° 566 rectifié ter, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocque...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 160 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Malhuret, A. Marc, Guerriau, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Wattebled, Capus et Fouché, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, de Legge et Mandelli, Mme Joissains et MM. Henno, Mizzon, Bonnecarrère, Nougein et...

L’amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Morisset et Longeot, Mme Goy-Chavent, MM. Grand, Bazin, Lefèvre et Pellevat, Mmes Joissains et Lassarade, MM. Buffet et Poniatowski, Mme Gruny, MM. Vogel et Paccaud, Mme Lopez, MM. Guerriau, Grosdidier, Milon, Kern et Revet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Bonnecarrère, Mmes Garriaud...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion, à l’exception de celui qu’elle a elle-même présenté ?

Mes chers collègues, je vous demande de respecter les temps de parole, afin que nous puissions avancer dans la discussion. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

L’amendement n° 466 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.

L’amendement n° 248 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Les amendements n° 160 rectifié bis et 161 rectifié bis sont retirés. Monsieur Gremillet, l’amendement n° 648 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 648 rectifié ter est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° 566 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 566 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 776. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 179 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption323Contre 20Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 decies, et l’amendement n° 206 rectifié n’a plus d’objet.