Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 185 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 567 rectifié.

L’amendement n° 753, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° De modifier la portée de l’obligation fixée à l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement pour, d’une part, l’étendre à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et, d’autre part, leur i...

L’amendement n° 753, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° De modifier la portée de l’obligation fixée à l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement pour, d’une part, l’étendre à l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et, d’autre part, leur i...

L’amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gontard, Mme Benbassa et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La mise en culture de semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse est suspendue sur l’ensemble du territoire national. II. – Le r...

L’amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gontard, Mme Benbassa et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La mise en culture de semences de plantes tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse est suspendue sur l’ensemble du territoire national. II. – Le r...

L’amendement n° 787, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième et troisième phrases de l’article L. 131-15 du code de l’environnement sont supprimées. II. – La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche mariti...

L’amendement n° 787, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième et troisième phrases de l’article L. 131-15 du code de l’environnement sont supprimées. II. – La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche mariti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 18 rectifié ter et 706 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié ter est présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Lienemann, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Ghali, Grelet-Certenais et Guillemot, ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 18 rectifié ter et 706 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 18 rectifié ter est présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Lienemann, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Ghali, Grelet-Certenais et Guillemot, ...

L’amendement n° 424 rectifié, présenté par Mme Schillinger et MM. Bargeton, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Théophile, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 706 rectifié bis ?

L’amendement n° 424 rectifié, présenté par Mme Schillinger et MM. Bargeton, Cazeau, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Théophile, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 706 rectifié bis ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 706 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié ter et 706 rectifié bis.

L’amendement n° 568 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mmes Lienemann et Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Blondin et les membres d...

L’amendement n° 568 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mmes Lienemann et Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Blondin et les membres d...

L’amendement n° 756, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 511-16 du code de la consommation, les mots : « d’origine non animale » sont remplacés par les mots : « à l’exclusion des produits d’origine animale ». La parol...

L’amendement n° 756, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 511-16 du code de la consommation, les mots : « d’origine non animale » sont remplacés par les mots : « à l’exclusion des produits d’origine animale ». La parol...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 bis.