Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Si nous voulons avoir achevé l’examen de ce texte à minuit et demi, chacun doit faire preuve de concision, y compris les rapporteurs. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?

Merci de votre concision, monsieur le ministre ! Je mets aux voix l’amendement n° 445 rectifié quater.

Merci de votre concision, monsieur le ministre ! Je mets aux voix l’amendement n° 445 rectifié quater.

L’amendement n° 149 rectifié nonies, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Capus, Decool, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot, M. Vogel, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, de Legge et Mandelli, Mme Joissains, MM. Henno, Paul, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Daubresse, L. Hervé, Nougein, Bonnecarrère et Canevet et Mme N. Delatt...

L’amendement n° 149 rectifié nonies, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Capus, Decool, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot, M. Vogel, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, de Legge et Mandelli, Mme Joissains, MM. Henno, Paul, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Daubresse, L. Hervé, Nougein, Bonnecarrère et Canevet et Mme N. Delatt...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater sont identiques. L’amendement n° 127 rectifié octies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater sont identiques. L’amendement n° 127 rectifié octies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et ...

L’amendement n° 150 rectifié nonies, présenté par MM. Chasseing, Decool, Malhuret, Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot, M. Vogel, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, de Legge et Mandelli, Mme Joissains, MM. Henno, Paul, Louault et Mizzon, Mme Billon, MM. Daubresse, L. Hervé, Nougein, Bonnecarrère et Canevet et Mme N. Del...

L’amendement n° 150 rectifié nonies, présenté par MM. Chasseing, Decool, Malhuret, Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot, M. Vogel, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, de Legge et Mandelli, Mme Joissains, MM. Henno, Paul, Louault et Mizzon, Mme Billon, MM. Daubresse, L. Hervé, Nougein, Bonnecarrère et Canevet et Mme N. Del...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater.

L’amendement n° 151 rectifié octies, présenté par MM. Chasseing, Capus, Decool, Guerriau, Malhuret, Vogel et Louault, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, de Legge et Mandelli, Mme Joissains, MM. Henno, Paul et Mizzon, Mme Billon, MM. Daubresse, L. Hervé, Nougein, Bonnecarrère et Canevet et Mme N. Delattre, est ainsi libell...

L’amendement n° 151 rectifié octies, présenté par MM. Chasseing, Capus, Decool, Guerriau, Malhuret, Vogel et Louault, Mmes Vullien et Goy-Chavent, MM. Longeot, Lefèvre, de Legge et Mandelli, Mme Joissains, MM. Henno, Paul et Mizzon, Mme Billon, MM. Daubresse, L. Hervé, Nougein, Bonnecarrère et Canevet et Mme N. Delattre, est ainsi libell...

L’amendement n° 179 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Wattebled, Chasseing, Guerriau, Capus, Vogel, Henno, L. Hervé et Paul, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlemen...

L’amendement n° 179 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Wattebled, Chasseing, Guerriau, Capus, Vogel, Henno, L. Hervé et Paul, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlemen...

L’amendement n° 760, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 760, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

En conséquence, l’article 16 A est supprimé, et l’amendement n° 381 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 381 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb et Adnot, Mme A.M. Bertrand, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chevrollier et Danesi, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Deroc...

En conséquence, l’article 16 A est supprimé, et l’amendement n° 381 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 381 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb et Adnot, Mme A.M. Bertrand, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chevrollier et Danesi, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Deroc...

L’amendement n° 764, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.