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Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
263 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 bis.
L’amendement n° 755, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 755, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 39 rectifié est présenté par Mmes Malet et Dindar et M. Magras. L’amendement n° 144 rectifié septies est présenté par MM. Lagourgue, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse. Ces...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 39 rectifié est présenté par Mmes Malet et Dindar et M. Magras. L’amendement n° 144 rectifié septies est présenté par MM. Lagourgue, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse. Ces...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quater. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 119 rectifié septies, 216 rectifié et 616 rectifié sont identiques. L’amendement n° 119 rectifié septies est prése...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quater. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 119 rectifié septies, 216 rectifié et 616 rectifié sont identiques. L’amendement n° 119 rectifié septies est prése...
L’amendement n° 120 rectifié octies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, Dennemont, Hassani et Marchand, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : D...
L’amendement n° 120 rectifié octies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, Dennemont, Hassani et Marchand, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : D...
L’amendement n° 320 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Vanlerenberghe, Longeot, Mizzon, Kern et Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à com...
L’amendement n° 320 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Vanlerenberghe, Longeot, Mizzon, Kern et Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à com...
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Cabanel et Bérit-Débat, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 515-3 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – La réalisation d’affouillements du sol rend...
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Cabanel et Bérit-Débat, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 515-3 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – La réalisation d’affouillements du sol rend...
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Cabanel et Bérit-Débat, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-3-… ainsi rédigé :...
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Cabanel et Bérit-Débat, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-3-… ainsi rédigé :...
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 445 rectifié quater, présenté par M. Jomier, Mme Ghali, M. Daudigny, Mmes Lienemann, Conway-Mouret et Meunier, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Féraud, Mmes Guillemot et Espagnac, MM. Roger et Roux, Mm...
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 445 rectifié quater, présenté par M. Jomier, Mme Ghali, M. Daudigny, Mmes Lienemann, Conway-Mouret et Meunier, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Féraud, Mmes Guillemot et Espagnac, MM. Roger et Roux, Mm...
L’amendement n° 480 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez, Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du II de l’article L. 211-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du a, les mots : « p...
L’amendement n° 480 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez, Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du II de l’article L. 211-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du a, les mots : « p...
Si nous voulons avoir achevé l’examen de ce texte à minuit et demi, chacun doit faire preuve de concision, y compris les rapporteurs. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
