Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 216, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Carle, Cardoux, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi ...

Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve de concision, car vous êtes particulièrement nombreux à vouloir intervenir. La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote.

L’amendement n° 261 rectifié est retiré. L’amendement n° 540 rectifié, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Babary, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme ...

L’amendement n° 540 rectifié est retiré. L’amendement n° 541 rectifié, présenté par Mme Chain-Larché, M. Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Babary, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été retiré. Je suis saisi...

L’amendement n° 545 rectifié, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Babary, Charon, Pierre, Revet et Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Après le même article L. 6121-1, il est inséré...

L’amendement n° 545 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 278, présenté par M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Raynal et Sutour, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : attribue des...

Les amendements n° 443 rectifié quater et 543 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 443 rectifié quater est présenté par MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Wattebled et A. Marc, Mme Mélot et M. Lagourgue. L’amendement n° 543 rectifié bis est présenté par Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuyper...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 443 rectifié quater et 543 rectifié bis.

L’amendement n° 702 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : et en lien avec les organis...

L’amendement n° 702 rectifié est retiré. L’amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le...

L’amendement n° 175 rectifié est retiré. L’amendement n° 323, présenté par Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 22 1° Après les mots : d’illettrisme insérer le...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Panunzi, Courtial, Paccaud et Lefèvre, Mme de Cidrac, MM. Duplomb et Pierre, Mmes Deromedi, Lassarade, Delmont-Koropoulis, Lopez, Garriaud-Maylam et Deroche, MM. Grand, Charon, Cambon et Si...

L’amendement n° 201 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Panunzi, Courtial, Paccaud et Lefèvre, Mme de Cidrac, MM. Duplomb et Pierre, Mmes Deromedi, Lassarade, Delmont-Koropoulis, Lopez, Garriaud-Maylam et Deroche, MM. Grand, Charon, de Nicolaÿ, Cambon et Sido, Mme Lherbier et MM. Laménie et Gremillet, est ainsi libellé :...

Les amendements n° 200 rectifié et 201 rectifié sont retirés. L’amendement n° 544 rectifié, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Le ...

L’amendement n° 544 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 664 rectifié, présenté par M. Lalande, Mme Cartron, M. Jeansannetas, Mmes Harribey et Perol-Dumont, M. Kerrouche, Mme Bonnefoy, M. Lozach, Mmes Espagnac et Lubin, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Roux, P. Joly, Tema...

L’amendement n° 552 rectifié, présenté par Mme Gatel, M. Janssens, Mme Vullien, M. Louault, Mme Vermeillet, M. Delcros, Mmes Férat, Loisier et Doineau et MM. Canevet, Moga et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Remplacer les mots : peuvent faire par le mot : font La parole est à Mme Michèle Vullien.

L’amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 38, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces orientations sont articulées avec ...

L’amendement n° 310 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 38, troisième phrase Après le mot : domaine insérer les mots : du numérique et La parole est à Mme Corin...

L’amendement n° 664 rectifié est retiré. La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.