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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
152 interventions trouvées.
L’amendement n° 744, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . - Au 5° de l’article L. 5315-2 du même code, les mots : « prévues à l’article L. 6313-15 » sont supprimés. La parole est à M...
L’amendement n° 617 rectifié, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Janssens, Canevet, Bonnecarrère et Louault, Mmes Joissains, Vullien et Sollogoub, MM. Détraigne et Longeot, Mme Billon, M. Bockel, Mme Guidez, M. Kern, Mme Gatel, M. Capo-Canellas et Mme Létard, est ...
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Sol et Magras, Mme L. Darcos, MM. Bascher et Piednoir, Mme Morhet-Richaud, MM. Bazin et D. Laurent, Mme Bruguière, M. Lefèvre, Mmes Lopez, Deromedi et Delmont-Koropoulis, M. Revet, Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mmes A.M. Bertrand et Lanfranchi Dorgal, MM...
L’amendement n° 97 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
L’amendement n° 720, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : à cet effet insérer les mots : ou en cours d’accréditation La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 431 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Janssens, Canevet, Bonnecarrère et Louault, Mmes Joissains, Vullien et Sollogoub, MM. Détraigne et Longeot, Mme Billon, M. Bockel, Mme Guidez, M. Kern, Mme Gatel, M. Capo-Canellas et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les b...
L’amendement n° 509 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Brisson, Mmes Delmont-Koropoulis et Lavarde, MM. Bascher et Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mme Bonfanti-Dossat, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Paccaud, Dallier et Babary, Mme Duranton, M. Charon, Mme Lassarade et MM. Dufaut, Cambon, Carle, Sido, Bonhomme, Pierre, Po...
L’amendement n° 745, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après le mot : collecteurs insérer le mot : paritaires La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 746, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 433, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Agrément des organismes de formation professionnelle maritime ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.
L’amendement n° 207, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
L’amendement n° 677, présenté par Mme Rossignol, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du II, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; La parole est à Mme Laurence Rossignol.
Je m’associe bien évidemment à ces vœux d’accueil de la Vendée et des jeunes des conseils municipaux des enfants. Je mets aux voix l’amendement n° 677.
L’amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Malhuret et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : une formation autre que celle mentionnée à l’article L. 6321-2 par les mots :...
L’amendement n° 170 rectifié est retiré. L’amendement n° 135, présenté par M. Janssens, n’est pas soutenu. L’amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonnecarrère et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 238 rectifié est retiré. L’amendement n° 413, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Dau...
L’amendement n° 454, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L’amendement n° 747, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.
