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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
152 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 463, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et Brulin, M. Ouzoulias, Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4, première phrase Après ...
L’amendement n° 286 rectifié, présenté par Mmes Monier et Blondin, MM. Manable, Magner, Antiste et Assouline, Mmes Ghali et Lepage, M. Lozach, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 2, 11, 12 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
L’amendement n° 435 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Les amendements n° 538 rectifié et 557 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 538 rectifié est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido. L’amendement n° 557 rectifié bis est...
Ma chère collègue, l’amendement n° 463 vise à rédiger l’alinéa 45 de l’article 10. Le vôtre portant également sur cet alinéa, il a toute sa place dans cette discussion commune. Des amendements en discussion commune n’ont pas nécessairement le même objet. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour présenter l’amendement n° 557 rectifié bi...
L’amendement n° 533 rectifié, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Anne Chain-Larché.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 534 rectifié bis et 553 rectifié ter sont identiques. L’amendement n° 534 rectifié bis est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Ca...
La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour présenter l’amendement n° 553 rectifié ter.
L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : organise insérer les mots : , en partenariat avec les chambres consulaires, ...
L’amendement n° 562 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Pellevat et Babary, Mmes Lopez et Bruguière et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Aprè...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 534 rectifié bis et 553 rectifié ter.
En conséquence, les amendements n° 163 rectifié et 562 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
