Liberté de choisir son avenir professionnel

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 546 rectifié, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Babary, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 ...

L’amendement n° 441 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Wattebled et A. Marc, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure un...

L’amendement n° 441 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 569 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Piednoir, Pellevat et Babary, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet e...

Je mets aux voix l’amendement n° 569 rectifié. L’amendement n° 640, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 52 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Martin Lévrier.

L’amendement n° 665 rectifié, présenté par M. Lalande, Mme Cartron, M. Jeansannetas, Mmes Harribey et Perol-Dumont, M. Kerrouche, Mme Bonnefoy, M. Lozach, Mmes Espagnac et Lubin, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Roux, P. Joly, Temal et Duran, Mme Artigalas, MM. Carcenac et Dagbert, Mme Lienemann, MM. Antiste et Durain, Mme Ghali, M. Courteau et Mme C...

L’amendement n° 570 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Pellevat et Babary, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 88, dernière ph...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 382, présenté par Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article ...

L’amendement n° 558 rectifié bis, présenté par Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, MM. Janssens et Luche, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Vérien, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Canevet, Kern et Moga, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mme Gatel et MM. L. Hervé et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Compléter cet article ...

L’amendement n° 558 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote sur l’article 15.

Je mets aux voix l’article 15, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 210 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 313 est présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Raynal, Sutou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L’amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque l’État met en œuvre un programme national dans les conditions définies au II de l’article L....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (projet n° 583, texte de la commission n° 610 rectifié, rapport n° 609, tomes I et II, avis n° 591).

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la section 1 du chapitre II du titre Ier, l’examen de l’article 4. TITRE IER (suite) VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES Chapitre II Libérer et sécuriser les investissements pour les c...

L’amendement n° 508 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Brisson, Mmes Delmont-Koropoulis et Lavarde, MM. Bascher et Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Paccaud, Dallier et Babary, Mme Duranton, M. Charon, Mme Lassarade et MM. Dufaut, Cambon, Carle, Sido, Bonhomm...

L’amendement n° 508 rectifié est retiré. L’amendement n° 609, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les actions de préparation à l’apprentissage sont mises en œuvre par l’État dans les conditions fixées au II de l’article L. 6122-1 du code du travail. La parole est à...

L’amendement n° 743, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article L. 1225-56 du même code, les mots : « une action de formation du même type que celles définies...