Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 208, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

Je mets aux voix l’amendement n° 208. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 206 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 80 rectifié bis est présenté par M. Revet, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme...

L’amendement n° 80 rectifié bis est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° 416 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 416 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 676, présenté par M. M. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , lesquels sont exonérés de toute contribution La parole est à M. Martial Bourquin.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 659, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Première et dernière phrases S...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 121 est présenté par M. Morisset. L’amendement n° 137 est présenté par M. Janssens. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 16, première phrase Remplacer le mot : deux par le mot : plusieurs La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 121.

En conséquence, l’amendement n° 121 n’a plus d’objet. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 434, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1er janvier 2020, et pour une durée de trois ans, les actions de formation par apprentissage mentionnées à l’article L. 6313-6 du code du travail peuvent être mises en œuvre à titre expérimental, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 455, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 4153-1 est abrog...

L’amendement n° 456, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 6222-25, les mots : « huit heures » sont remplacés par les mots : « six heures et demie...

L’amendement n° 458, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 6222-27 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du salaire mentionné au précédent alinéa ne peut être inférieur...

L’amendement n° 295, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Martine Filleul.

L’amendement n° 299, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : six mois par les mots : un an La parole est à Mme Monique Lubin.

L’amendement n° 309, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer les mots : de trois mois par les mots : d’un an II. – Alinéa 19, aprè...

L’amendement n° 306, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 6222-23 est complété par...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 296, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 33 Sup...

L’amendement n° 727, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 1° Supprimer les mots : dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, 2° Après le mot : activités insérer les mots : déterminées par décret en Cons...