Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 728, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : à la durée quotidienne de travail effectif prévus aux deuxième à quatrième alinéas par les mots : prévus aux 1° et 2° La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 300, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer les mots : ou du médecin chargé du suivi médical de l’élève La parole est à ...

L’amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. Poadja et Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Tetuanui, MM. Laurey, Moga, Delcros et Henno, Mmes Férat et Goy-Chavent et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les col...

L’amendement n° 449 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi lib...

Les amendements n° 132 et 694 rectifié sont identiques. L’amendement n° 132 est présenté par M. Morisset. L’amendement n° 694 rectifié est présenté par MM. Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Lab...

L’amendement n° 302, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 52 Après le mot : entreprise, insérer les mots : bénévole au sein d’une structure à for...

L’amendement n° 303, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La vérification des compétences professionne...

L’amendement n° 694 rectifié est retiré. L’amendement n° 301, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le...

L’amendement n° 115 rectifié quater, présenté par MM. Babary et B. Fournier, Mme Lassarade, M. Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, H. Leroy, Lefèvre, Pierre, Brisson, Poniatowski, Grand et Gilles, Mme A.M. Bertrand, M. Laménie, Mme Lopez, MM. Duplomb, J.M. Boyer et Kennel, Mmes Deromedi, Raimond-Pavero et Deroche, MM. Sido et Cambon...

L’amendement n° 115 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bansard, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon, Cardoux, Carle, Chaize, Cornu, Courtial, Cuypers, Dallier, Danesi et Daubre...

L’amendement n° 265 rectifié est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 8, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 207 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 459, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6223-8 du code du travail, il est inséré un article L. 6223-… ainsi rédigé : « Art. L. 6223 -… – Le ...

L’amendement n° 459 est retiré. L’amendement n° 460, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 6222-23 du code du travail, il est inséré un article L. 6222-23-… ains...

L’amendement n° 621 rectifié, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un module supplémentaire de « savoir-être » dans...

C’est tout à fait possible. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 209 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mmes ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 153 et 267 rectifié sont identiques. L’amendement n° 153 est présenté par M. Chasseing et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. L’amendement n° 267 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Babary, Bansard, Bascher et...