Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, M. Delahaye, Mmes Létard et Vullien, MM. Bonnecarrère et Janssens, Mmes Dindar et Vermeillet, MM. Longeot et Détraigne, Mme Sollogoub, M. Médevielle, Mme de la Provôté, MM. Kern, Canevet, Cigolotti, Louault, Moga et Le Nay, Mme Gatel, M. Capo-Canellas, Mme Billon et M. Mizzon, est...

En conséquence, l’amendement n° 30 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 8 bis, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Brisson, Perrin, Raison et Saury, Mme Micouleau, MM. de Legge, Bazin, Bascher et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, L. Darcos et Chauvin, M. Cambon, Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam, M. Revet, Mme Lherbier, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 75 rectifié bis, 126 rectifié, 195 rectifié bis et 518 rectifié bis.

L’amendement n° 210, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 461, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6222-18 du code du travail est modifié : 1° Après le mot : « obligations », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ; 2° Après l...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 297, présenté par Mme Féret, M. Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 9 Supprim...

L’amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lassarade et Imbert, M. Bascher, Mmes Delmont-Koropoulis et Duranton, M. Revet, Mme Estrosi Sassone, MM. Priou et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mmes Canayer et Lherbier, MM. Vaspart, Pierre...

L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lassarade et Imbert, M. Bascher, Mmes Delmont-Koropoulis et Duranton, M. Revet, Mme Estrosi Sassone, MM. Priou et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mmes Canayer et Lherbier, MM. Vaspart, Pierre...

L’amendement n° 706 rectifié, présenté par MM. Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : En cas de difficulté...

Les amendements n° 92, 118 rectifié quater et 228 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par M. L. Hervé. L’amendement n° 118 rectifié quater est présenté par M. Babary, Mme Lassarade, M. Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, Paccaud, Brisson, Poniatowski, Grand, H. Leroy et Gilles, Mme A.M. ...

L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Perrin et Raison, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Micouleau, Lassarade et Imbert, M. Bascher, Mmes Delmont-Koropoulis et Duranton, M. Revet, Mme Estrosi Sassone, MM. Priou et Savary, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mmes Canayer et Lherbier, MM. Vaspart, Pierre...

Les amendements n° 21 rectifié et 23 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, MM. Médevielle, Bonne et Brisson, Mmes L. Darcos et Deseyne, MM. Cambon, Savary, Bascher, Moga et Charon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kern, B. Fournier, Lefèvre, Ma...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Lherbier et Garriaud-Maylam, MM. de Legge, H. Leroy, Perrin, Raison et Revet, Mmes Lassarade, Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. Bazin, Cambon et Bonhomme, Mmes Berthet et Deroche, MM. Poniatowski, Mandelli et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 rectifié quater et 228 rectifié bis.

L’amendement n° 73 rectifié bis est retiré. Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 21 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 23 rectifié bis, madame Laborde ?

L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré. Enfin, monsieur Brisson, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 211 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 285 rectifié est présenté par MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mmes ...

L’amendement n° 318, présenté par Mme Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la première phrase du quatrième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves des établissements scolaires français à l’étranger bénéficient ...