Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’amendement n° 1129 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 22 Remplacer les références : articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1 par les références : articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-2, L. 733-4, L. 733-7, L. 733-13, L. 741-1, L. 741-6, L...

L’amendement n° 581, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois ...

L’amendement n° 1050 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Le I de l’article L. 312-5-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Après consultation du comité régional de l’habitat et de ...

L’amendement n° 1050 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1127, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer la référence : VIII par la référence : VI La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, n’est pas soutenu. L’amendement n° 1037 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer les mo...

L’amendement n° 419 rectifié bis, présenté par Mme Mélot et MM. Wattebled, Lagourgue, Fouché, Decool et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au plus tard le 1er janvier 2024, à l’issue de cette expérimentation, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le dispositif de facilitation ...

L’amendement n° 419 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 43, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 17 rectifié septies est présenté par Mmes Dumas, Billon, L. Darcos, Delmont-Koropoulis, Deromedi, Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Guidez, Lherbier, Malet, Micouleau et Vullien et MM. Babary, Bockel, Brisson, Cadic, Chaize, Charon, Cuypers, Dallier, Daubresse, P. Dominati, Gremi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 rectifié septies, 368 rectifié quater et 621 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Chevrollier, Mme Lavarde, MM. Paccaud, de Legge et Brisson, Mme Deromedi, M. Meurant, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ, Priou, Revet, Poniatowski, Longuet, Vogel, B. Fournier, Rap...

L’amendement n° 101 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 582, présenté par Mme Lienemann, M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insér...

L’amendement n° 622 rectifié, présenté par MM. Daudigny et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cabanel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey et Lienemann, MM. P. Joly, Jomier et Kerrouche...

L’amendement n° 662 rectifié, présenté par MM. Dallier et Bascher, Mmes Chain-Larché, Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Dumas et Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mmes F. Gerbaud et Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Milon, Rapin et Sido, Mmes Thomas et Garriaud-Maylam et M. Savin, est ainsi libellé : Après l’art...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 bis. L’amendement n° 838 rectifié, présenté par M. Lalande, Mmes Cartron et Harribey, M. Jeansannetas, Mmes Perol-Dumont et Espagnac, M. Madrelle, Mme Ghali, MM. Vaugrenard et Antiste, Mme Jasmin et M. Manable, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 516 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Tourenne et Antiste, Mme Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mmes Grelet-Certenais et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du 1 du VIII de l’article 244 quater X du code généra...

L’amendement n° 899, présenté par M. D. Dubois et Mme Létard, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 45.

L’amendement n° 1133, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase 1° Après la première occurrence du mot : âgées insérer les mots : en perte d’autonomie 2° Après le mot : regroupé insérer les mots : , entre elles ou avec d’autres personnes, 3°...

L’amendement n° 1128, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 281 -4 – Les conditions d’application du présent titre sont déterminées par décret. » ; II. – Alinéa 28 Supprimer le mot : format III. – Ali...

L’amendement n° 869 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi, Boulay-Espéronnier et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mme Malet, M. Piednoir, Mmes Thomas, Chain-Larché, Morhet-Richaud et Imbert, M. Longuet, Mme Bories, MM. Rapin, Cuypers, Milon et D. Laurent, Mme F. Gerbaud, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charo...

Je rappelle que les articles 46 à 46 bis C sont réservés jusqu’à cet après-midi, à la reprise de la discussion du présent texte.