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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
546 interventions trouvées.
L’amendement n° II-227 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 56 quinquies.
L’amendement n° II-304, présenté par M. Savoldelli, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : pour réaliser l’intégralité du projet La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° II-785 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary, Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Charon, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Duranton et Deromedi, MM. B. Fournier, Gremillet, Hugonet, Karoutchi, Kennel et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Longuet, Mme M. Mercier et MM. Piednoir, Savin et Laménie, est ...
L’amendement n° II-785 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 56 sexies.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-939 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. D. Dubois et Détraigne, Mmes Saint-Pé, Vermeillet et Billon, MM. Delcros et Henno et Mmes Boulay-Espéronnier et Gatel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La deuxième phrase du deuxième alin...
L’amendement n° II-705 rectifié ter, présenté par Mme Loisier, M. Marseille, Mme N. Delattre, MM. Janssens et Gabouty, Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Delcros et Prince et Mmes Doineau, de la Provôté, Saint-Pé et Létard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La deuxième phrase du second alinéa de l’article 302 bis ZG...
L’amendement n° II-854 rectifié bis, présenté par MM. Vogel et Allizard, Mme M. Jourda et M. de Legge, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - La deuxième phrase du second alinéa de l’article 302 bis ZG du code général des impôts est ainsi rédigée : « Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15 % et...
L’amendement n° II-882, présenté par Mmes Lherbier et Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Revet et Daubresse et Mmes Chain-Larché, Lassarade, Delmont-Koropoulis et Deromedi, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
L’amendement n° II-731, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : 386 362 € par collectivité concernée par les mots : 772 723 € par ensemble intercommunal concerné La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-914 rectifié, présenté par Mme Loisier, M. Gabouty, Mme N. Delattre, MM. Bonnecarrère, D. Dubois, Détraigne, Longeot et Lafon, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mme Billon, MM. Louault, Delcros, Canevet et Henno et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’article 56 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au d...
L’amendement n° II-732, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le premier alinéa du 1° bis de l’article 1382 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les immeubles, lorsqu’ils sont affectés à un service public ou d’utilité ...
L’amendement n° II-732 est retiré. L’amendement n° II-993, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Remplacer le mot : structures par le mot : groupements 2° Remplacer les mots : dotées de la personnalité morale publique par les mots : dotés de la personnalité morale de droit public mentionnés au I de l’article L. 6133-3 du...
L’amendement n° II-960, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : insérer les mots : et au 3° de l’article 1394 La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° II-587 rectifié ter, présenté par MM. Canevet, Delcros, Moga, Le Nay, Kern, D. Dubois et L. Hervé et Mme Billon, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 56 nonies, modifié.
L’amendement n° II-734 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer le mot : indépendante La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-876 rectifié, présenté par MM. Perrin, Retailleau, Daubresse, Vaspart et Cornu, Mme Morhet-Richaud, MM. Panunzi, Lefèvre, Pellevat, Duplomb, J.M. Boyer, Luche, Détraigne et Raison, Mmes Garriaud-Maylam, Vermeillet, Deromedi et Estrosi Sassone, M. G...
Je vous en prie, mon cher collègue. J’appelle donc en discussion ces deux amendements. L’amendement n° II-877 rectifié, présenté par MM. Perrin, Retailleau, Daubresse, Vaspart et Cornu, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pellevat, Panunzi, Duplomb, J.M. Boyer, Raison, Luche, Détraigne et Genest, Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, Vermeillet, Garri...
L’amendement n° II-308 rectifié bis, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 56 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1647 D du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 ...
Les amendements n° II-876 rectifié et II-889 rectifié sont retirés. Monsieur Bocquet, l’amendement n° II-308 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-308 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-877 rectifié.
