Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-144 rectifié ter est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° II-794 est-il maintenu ?

Pour la clarté de nos débats, je vous indique, mes chers collègues, que l’adoption des amendements n° II-88 rectifié bis et II-918 rectifié bis rendrait les autres amendements restant en discussion sans objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-985.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-88 rectifié bis et II-918 rectifié bis, modifiés.

En conséquence, les amendements n° II-67 rectifié bis, II-274 rectifié bis, II-373 rectifié ter et II-484 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-788, présenté par MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : I. – ...

L’amendement n° II-804, présenté par MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 1 ter, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1… Les dépenses mentionnées au <...

L’amendement n° II-89 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. D. Laurent, Magras et Pierre, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Bascher, Morisset et Sol, Mme M. Mercier, M. Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Chain-Larché et Thomas, MM. Cardoux, Bazin, Duplomb, J.M. Boyer, Mouiller et Chaize, Mme L. Darcos, MM. Pellevat, Bouchet, Vaspart, Pacc...

L’amendement n° II-432, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la mise en œuvre des travaux aboutit, pour les bâtiments existant...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-327 rectifié bis est présenté par Mmes Préville, Artigalas et Espagnac et MM. J. Bigot, Jomier, Daudigny, Tourenne et Duran. L’amendement n° II-607 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Canevet et Mmes Goy-Chavent et Sollogou...

L’amendement n° II-607 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-327 rectifié bis ?

L’amendement n° II-608 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Canevet et Mmes Sollogoub et Goy-Chavent n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-606 rectifié ter, présenté par MM. Kern, Moga et Henno, Mme Billon, M. Caneve...

L’amendement n° II-243 rectifié, présenté par MM. Raynal, Carcenac et Kanner, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du I de l’article 1599 sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules automobiles et de tous autres ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-603 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Détraigne et Moga, Mme Billon, MM. Henno et Canevet et Mmes Goy-Chavent et Sollogoub. L’amendement n° II-615 rectifié ter est présenté par MM. J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Bonnefoy, Préville, Espagnac et Tocqueville, MM....

L’amendement n° II-789 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Le chèque conversion est un titre spécial de paiement permettant au propriétaire d’un appareil ou équipement gazier, utilisé pour le chauffage ou la production d’eau chaude s...

Le sous-amendement n° II-964 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Savary et Vaspart, Mmes de Cidrac et Bruguière, MM. Perrin et Raison, Mmes Lavarde et Canayer, MM. Segouin, Pierre, Brisson, Cuypers et Bazin, Mmes L. Darcos, Deromedi et Morhet-Richaud, MM. J.M. Boyer, Duplomb, D. Laurent et Milon, Mmes Garriau...

J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° II-963 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Savary et Vaspart, Mmes de Cidrac et Bruguière, MM. Perrin et Raison, Mmes Lavarde et Canayer, MM. Segouin, Pierre, Brisson, Cuypers et Bazin, Mmes L. Darcos, Deromedi et Morhet-Richaud, MM. J.M. Boyer, Duplomb, D. L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.

L’amendement n° II-306, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-307 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-374 rectifié ter est présenté par MM. Jomier, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, ...

L’amendement n° II-161 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Haut et Marchand, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-4 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et Vullien, MM. Henno et Calvet, Mme Billon, MM. Delcros, Moga, Kern, Louault, Cuypers, Lefèvre, Panunzi, Canevet et Charon, Mme Sollogoub et MM. Gremillet, Marseille et Cigolott...

Le sous-amendement n° II-994, présenté par MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Navarro, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ain...