Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-165 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bazin, Bonhomme et Bonne, Mme Bruguière, MM. Charon, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Di Folco et Duranton, MM. B. Fournier, Gremillet, Hugonet, Karoutchi, Kennel et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre, Longuet et Mayet, Mme M. Mercier et MM. Perrin, Piednoir, Poniatow...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. L’amendement n° II-683 rectifié, présenté par M. Rapin, Mmes Lavarde et Di Folco, M. D. Laurent, Mme Bruguière, MM. Bazin et Sol, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison, Perrin, Poniatowski, Lefèvre, Genest, Paccaud, Daubresse et de Nicolaÿ, Mm...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-683 rectifié bis, présenté par M. Rapin, Mmes Lavarde et Di Folco, M. D. Laurent, Mme Bruguière, MM. Bazin et Sol, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison, Perrin, Poniatowski, Lefèvre, Genest, Paccaud, Daubresse et de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, MM. Charon et Sido, Mme Lamure, M. Revet, Mme M. Mercier, M. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-340 rectifié bis, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis, Kanner et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Espagnac et Van Heghe, MM. Temal, Bérit-Débat, Dagbert, Kerrouche...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-85 rectifié sexies est présenté par MM. Mouiller et Vaspart, Mme Micouleau, MM. Guerriau, Calvet, Kern et Nougein, Mme Vullien, MM. Charon, Le Gleut et Morisset, Mmes Puissat, Gruny, Berthet et Imbert, MM. Milon, Henno, Longuet, Cambon, Brisson, Lefèvre, Pellevat et Savi...

L’amendement n° II-622 rectifié, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – L’article L. 31-10-9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Pour un logement neuf, la quotité mentionnée à l’article L. 31...

L’amendement n° II-623 rectifié, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 2° du I et le B du V de l’article 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés. La parole est à M. Bernard Delcros.

L’amendement n° II-340 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-85 rectifié sexies, II-192 rectifié et II-235 rectifié bis.

En conséquence, l’article 58 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° II-622 rectifié et II-623 rectifié n’ont plus d’objet. Les amendements identiques n° II-8 rectifié et II-879, ainsi que l’amendement n° II-864 n’ont également plus d’objet. L’amendement n° II-8 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone. L’amendement n° II-879...

L’amendement n° II-736, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 58 ter est supprimé, et les amendements n° II-965 et II-966 n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-965, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les deux occurrences des mots : lieu de travail insérer le signe : 2° Après les mots : en covoiturage insérer le signe : L’amendemen...

L’amendement n° II-389 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre et Vaspart, Mme Bruguière, M. Paccaud, Mmes Noël, L. Darcos et Gruny, M. Poniatowski, Mmes Lassarade et Imbert, MM. de Nicolaÿ, Longuet, Bonne, Cuypers, Grosdidier et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Bouloux, Mme Deroche, MM. Pellevat, Karoutchi et Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. ...

L’amendement n° II-389 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-580 rectifié bis, présenté par MM. Babary et Vaspart, Mme Gruny, M. Paccaud, Mme M. Mercier, MM. D. Laurent, Vogel, Revet et Charon, Mmes Lamure, Chain-Larché, Morhet-Richaud et Garriaud-Maylam, MM. Longuet et B. Fournier, Mmes Deromedi et Thomas et MM. de Nicolaÿ...

L’amendement n° II-580 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-387 rectifié quater, présenté par Mmes G. Jourda, Féret et Perol-Dumont, MM. Daudigny, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-772 rectifié est présenté par M. Marie. L’amendement n° II-815 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 58 ter Insérer un article...

L’amendement n° II-387 rectifié quater est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° II-815 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-219 rectifié ter, présenté par MM. Canevet, Marseille, Delcros et D. Dubois, Mme Loisier, MM. Kern, Laugier, Moga, Le Nay, Prince et L. Hervé et Mme Billon, est ainsi libellé : I. – Remplacer les mots : enregistrée ou déposée au rang des m...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-9 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone et M. Daubresse. L’amendement n° II-162 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, Babary, Bazin, Bonhomme et Bonne, Mme Bruguière, MM. Charon et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. B. Fournier, Gremillet, Hugonet, ...