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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
546 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Capus.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-720 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Cabanel, Mme Préville, MM. Durain et Tissot, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Monier et Jasmin, M. Tourenne, Mme Lubin, MM. Kerrouche, Jacquin, Antiste et Assouline et Mme Me...
Exécution 2017 Prévision d’exécution 2018 Prévision 2019 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesure exceptionnelle (3) Solde effectif (1+2+3) La parole est à M. Patrice Joly.
L’amendement n° I-20, présenté par M. Cadic, Mme Joissains et M. Janssens, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-720 rectifié bis ?
Nous passons à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, l’article 37 relatif à l’évaluation du prélèveme...
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. le président de la commission des affaires européennes.
