Loi de finances pour 2019

Il est vrai que les problèmes tant de calendrier que de fond rendent un peu surréaliste la perspective d’une nouvelle lecture. Sur le fond, on sait très bien, depuis les annonces du Président de la République et compte tenu, aussi, de la révision par l’INSEE de ses prévisions de croissance, que ce projet de loi de finances que l’on nous demande...

Nous aurions aimé le faire, à la limite, si nous avions senti une ouverture de la part du Gouvernement. Or, aujourd’hui, nous ne sentons aucune ouverture. À quoi bon rediscuter d’un texte qui n’est plus d’actualité et qui paraît verrouillé ? Pour ces raisons, une grande majorité du groupe Union Centriste votera la motion tendant à opposer la q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur le contexte, le contenu et les perspectives qu’ouvre ce débat budgétaire au Sénat. Vous en conviendrez, monsieur le ministre, ce débat s’est déroulé dans un drôle de contexte : un climat de révolte comme nous n’en avions plus connu depuis mai 68. Votre b...

Ce contexte, c’est aussi un mutisme quasi total de Bercy en matière de chiffrage de nos propositions. En nous obligeant, la plupart du temps, à amender au doigt mouillé, le Gouvernement s’offre des arguments faciles pour s’opposer à nos suggestions. Ce fut notamment le cas lorsque nous avons proposé de réformer en profondeur l’impôt sur le rev...

Nous avons ainsi réussi à améliorer sensiblement ce budget, malgré votre opposition quasi systématique. Laissez-moi vous donner quelques exemples : suppression des petites taxes : avis défavorable du Gouvernement ; relèvement du quotient familial : avis défavorable ; simplification de l’impôt sur les plus-values immobilières : avis défavorable ...

Nous avons décidé très tôt, ici, au Sénat, de supprimer la hausse des taxes sur les carburants. À un moment où le Gouvernement s’entêtait encore, malgré la colère des Français. Si nous l’avons fait, c’est parce que notre expérience d’élus locaux et notre connaissance du terrain nous ont convaincus que les Français n’en peuvent plus du toujours...

L’expérience, monsieur le ministre, c’est irremplaçable. Après les annonces du Président de la République, on pourrait considérer que votre budget est devenu, de facto, insincère et ne pas le voter. Toutefois, le groupe Union Centriste entend saluer le sens de l’anticipation et la sagesse du Sénat. Nous voterons donc pour ce budget lar...

Si elle est bien évidemment rarement populaire, cette baisse est nécessaire. Indispensable, même. Elle nécessite une démarche juste, équilibrée, courageuse, à laquelle nous sommes prêts. Depuis 2006, la dépense publique a augmenté de 300 milliards d’euros. Une paille ! Elle augmente beaucoup plus que la population et l’inflation cumulées. Pour...

En la matière, la France doit reprendre la main si l’Europe continue de traîner autant les pieds. Et que dire du nécessaire renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale ? C’est une question à laquelle nous sommes très attachés ici, au Sénat. En témoigne l’initiative du groupe Union Centriste contre les fausses inscriptions au r...

En tout cas, le Gouvernement n’a pas mis à profit l’embellie de la conjoncture pour assainir nos finances. Monsieur le ministre, l’heure est grave, mais il n’est pas encore trop tard si nous refusons de tomber dans la facilité en opposant les ruraux aux urbains, les retraités aux actifs, les héritiers aux non-héritiers, les collectivités à l’Ét...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis n° 148 à 153). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen d...

L’amendement n° II-802 rectifié ter, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. Gremillet et Bonhomme, Mme Deromedi, M. Poniatowski, Mme Dumas et M. Laménie, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le 3° du V est ainsi modifié : a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : «, » ; b) Sont aj...

L’amendement n° II-802 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-576, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour le calcul des surfaces de stationnement mentionnées au 3° du V et au VI, il es...

L’amendement n° II-576 est retiré. L’amendement n° II-805 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Imbert, L. Darcos et Micouleau, MM. D. Laurent, de Nicolaÿ et Canevet, Mme Malet, MM. Brisson, Panunzi et Daubresse, Mmes Vullien et Di Folco, M. Détraigne, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Savin et Bazin, Mme M. ...

L’amendement n° II-805 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-372 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Blondin, MM. Courteau, Fichet, Montaugé, Temal, Dagbert et Kerrouche, Mme Harribey et...

L’amendement n° II-372 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-873 rectifié, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Dumas, M. Poniatowski et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 37 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. II – Pour compenser la perte de r...

L’amendement n° II-873 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 56 quater, modifié.

L’amendement n° II-179 rectifié ter, présenté par Mme Dumas, MM. Babary, Bonhomme, Bonne, Charon, Decool, Houpert, Karoutchi, Lefèvre, Longuet, Mandelli, Moga, Regnard, Revet et Sido et Mmes Bruguière, Chain-Larché, L. Darcos, Deromedi, Lamure, Primas, Procaccia, Renaud-Garabedian, Thomas et Vérien, est ainsi libellé : Après l’article 5...

L’amendement n° II-179 rectifié ter est retiré. L’amendement n° II-229 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mmes Boulay-Espéronnier, Deromedi et Dumas, MM. Houpert, Laménie, Longuet, Mandelli et Panunzi, Mme Renaud-Garabedian et MM. Sido et Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 56 quater Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° II-227 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bonne, Mmes Chain-Larché, L. Darcos, Deromedi et Dumas, MM. Houpert, Laménie, Longuet et Panunzi, Mme Procaccia et MM. Sido et Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Marc Laménie.