Loi de finances pour 2019

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-129 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-312 rectifié bis est présenté par Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Regnard, Mme Di Folco, M. Courtial, Mme Bruguière, MM. Le Gleut et Danesi, Mme Lassarade, M. del Picchia, Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-202 rectifié est présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage. L’amendement n° I-491 rectifié est présenté par M. Frassa, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Le Gleut, Mme Eustache-Brinio, M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Procaccia, M. Danesi...

La commission demande la priorité de vote des amendements identiques n° I-129, I-312 rectifié bis et I-665 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-129, I-312 rectifié bis et I-665 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° I-839 et les amendements identiques n° I-202 rectifié et I-491 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3 bis, modifié.

L’amendement n° I-130, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Après le I, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I. bis – Les contribuables qui bénéficient en 2018 du 2° du I bis de l’article 1414 du ...

J’ai bien noté que la commission avait donné son avis par anticipation sur les amendements présentés à l’article 4. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-343 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-P...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-345, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les me...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-765 est présenté par M. Lurel. L’amendement n° I-788 est présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le 3 du I de l’article 197 est ainsi modifi...

L’amendement n° I-348, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rem...

L’amendement n° I-347, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-349 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe sociali...

L’amendement n° I-692 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel et P. Joly, Mme Jasmin, MM. Montaugé et Duran, Mme Préville et M. Jacquin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À compter du 1...

L’amendement n° I-535, présenté par MM. Théophile, Patient et Karam, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : La parole est à M. Dominique Théophile.

La commission a déjà émis un avis défavorable sur ces amendements. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-765 et I-788. En conséquence, les amendements n° I-348, I-347, I-349, I-792, I-692 rectifié et I-535 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-350, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande,...

L’amendement n° I-350 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-344, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Court...

L’amendement n° I-346, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 ...

L’amendement n° I-793 rectifié quater, présenté par MM. Magras, Mouiller, Frassa, Revet et Charon et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 83 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « France métropolitaine », sont insérés les mots : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° I-725 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne et MM. Lurel et Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4 du I de l’article 197 du code généra...