Loi de finances pour 2019

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-351 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe social...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-764 est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne et M. Antiste. L’amendement n° I-790 est présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ain...

L’amendement n° I-761, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au 2 de l’article 295 A du code général des impôts, les mots : « exonérée en application du I de l’article 262 et des b et c du 5° du 1 de l’article 295. », sont remplacés par les mots : « dan...

L’amendement n° I-762, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au 2 de l’article 295 A du code général des impôts, les mots : « exonérée en application du I de l’article 262 et des b et c du 5° du 1 de l’article 295. », sont remplacés par les mots : « dan...

Les amendements identiques n° I-764 et I–790, ainsi que les amendements n° I-761 et I-762 sont retirés. L’amendement n° I-589 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, P. Joly, Lalande, Cabanel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Duran et Daudigny, Mme Grelet-Certenais et MM. Todeschini, Daunis et Jacquin, est ainsi l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-352, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les...

L’amendement n° I-353, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 ...

Les amendements n° I-352 et I-353 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-781 est présenté par MM. Théophile, Karam et Patient. L’amendement n° I-789 rectifié bis est présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charon. L’amendement n° I-922 est présenté par Mmes Malet et Dindar. Ces ame...

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-781 rectifié et I-789 rectifié ter. Je les mets aux voix.

L’amendement n° I-590 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, P. Joly, Lalande, Cabanel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Duran et Daudigny, Mme Grelet-Certenais et MM. Todeschini, Daunis et Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 295 du...

L’amendement n° I-726 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne et MM. Lurel et Jacquin, est ainsi libellé : I. – Après le mot : thermique insérer les mots : ou photovoltaïque, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résult...

L’amendement n° I-354, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Jasmin, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libe...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-355 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, C...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-357 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Jasmin, M. Montaugé et les membres ...

L’amendement n° I-739 rectifié, présenté par MM. Hassani, Mohamed Soilihi, Patient et Yung, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : - au 2°, après le mot : « correspond », sont insérés les mots : « à Mayotte » et sont ajoutés les mots : «, formation professionnelle » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant...

L’amendement n° I-742, présenté par MM. Patient, Karam, Théophile et Dennemont, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : - au 2°, après le mot : « suivantes », sont insérés les mots : « lorsque l’exploitation est située en Guyane » ; La parole est à M. Dominique Théophile.

L’amendement n° I-356, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran et Fichet, Mme Jasmin, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...

L’amendement n° I-593 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, P. Joly, Lalande, Cabanel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Duran et Daudigny, Mme Grelet-Certenais et MM. Todeschini, Daunis et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 23 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : d) Le IV est a...

L’amendement n° I-738 rectifié, présenté par MM. Hassani, Mohamed Soilihi et Yung, est ainsi libellé : I– Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : d) Le IV est ainsi rédigé : « IV. – Par dérogation au III, pour les bénéfices provenant des exploitations situées à Mayotte, le taux de l’abattement mentionné au de...

Mes chers collègues, l’un de vous souhaite-il retirer son amendement ?… Je mets aux voix les amendements identiques n° I-355 et I-791 rectifié.