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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
546 interventions trouvées.
L’amendement n° II-286 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
L’amendement n° II-290 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-46.
L’amendement n° II-45, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots revitalisation du par les mots : revitalisation de La parole est à M. le rapporteur spécial.
L’amendement n° II-265, présenté par MM. Tissot, Kanner et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran et Montaugé, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Daunis, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que dans toutes ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-211 rectifié est présenté par Mme L. Darcos, MM. Bascher, Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Charon, Cuypers, Hugonet et Darnaud, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gilles et Grosdidier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imb...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° II-281 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-211 rectifié, II-246 rectifié bis et II-281 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-207 rectifié est présenté par Mme L. Darcos, MM. Bascher, Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Charon, Cuypers, Hugonet et Darnaud, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gilles et Grosdidier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imb...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° II-279 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-207 rectifié, II-245 rectifié bis et II-279 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-218 rectifié est présenté par Mme L. Darcos, MM. Bascher, Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize, Charon, Cuypers, Hugonet et Darnaud, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gilles et Grosdidier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imb...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° II-278 rectifié bis.
L’amendement n° II-278 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
L’amendement n° II-244 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jackie Pierre, pour explication de vote.
L’amendement n° II-218 rectifié est retiré. L’amendement n° II-164 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Brisson, Mmes Bruguière et L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco, Estrosi Sassone et Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lavarde, MM. Lefèvre, Longuet et Mayet, Mme M. Merc...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 bis. L’amendement n° II-174 rectifié bis, présenté par MM. Joyandet, Revet, Pierre, Sido, J.M. Boyer et Mayet, Mme Deromedi, M. Daubresse et Mme Micouleau, est ainsi libellé : Après l’article 74 bis Insérer un article...
L’amendement n° II-58, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après la date : Rédiger ainsi la fin de cet article : et l’impact de l’augmentation de la TVA décidée à l’article 12 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 précitée, sur l’autofinancement et les capacités d’inves...
L’amendement n° II-47, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.
L’amendement n° II-260, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 74 sexies Insérer un article additionnel ains...
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (et article 71 quater). La parole est à M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances.
