Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-924, présenté par M. Patient, n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-358 est présenté par Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly e...

L’amendement n° I-780, présenté par MM. Théophile, Karam et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « h) Transformation de produits destinés à la construction et production cosmétique et pharmaceutique ; » La parole est à M. Dominique Théophile.

Je considère donc, ma chère collègue, que vous acceptez de retirer votre amendement. Monsieur Magras, l’amendement n° I-796 rectifié bis est-il maintenu ?

Les amendements identiques n° I-358 et I-796 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° I-780.

L’amendement n° I-728 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne et MM. Antiste et Jacquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …) Accueil et Hébergement de personnes âgées ; « …) Activités de collecte et de traitement des déchets. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résulta...

L’amendement n° I-728 rectifié est retiré. L’amendement n° I-727 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne et M. Lurel, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, lorsqu’il répond aux conditi...

L’amendement n° I-936, présenté par MM. Jacquin, Kerrouche, Tissot, Iacovelli, Antiste et Courteau, Mme Jasmin, M. Durain et Mmes Ghali, Monier et Tocqueville, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article 44 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un paragraph...

L’amendement n° I-619 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel, P. Joly, Lalande et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Cabanel, Duran et Daudigny, Mme Grelet-Certenais et MM. Todeschini, Daunis et Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l’article 295 du code...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6. L’amendement n° I-242 rectifié, présenté par MM. Guené, Vaspart, Vial, Houpert, Sido et Chatillon, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Puissat et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Paccaud et Vogel, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Imbert, MM. Revet, Ra...

L’amendement n° I-242 rectifié est retiré. L’amendement n° I-318 rectifié ter, présenté par Mmes Bruguière, Puissat, Deromedi et Morhet-Richaud, MM. Cambon, Danesi, de Nicolaÿ et Brisson, Mme M. Mercier, M. Lefèvre, Mme Imbert, MM. Revet, Longuet, Savin et B. Fournier, Mmes Bories et Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Sol, Sido, Mandelli...

L’amendement n° I-318 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-970, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Mézard, Requier, Roux e...

L’amendement n° I-969, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les départements dont la de...

L’amendement n° I-715 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Magras, Vogel, Charon et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le d du 3° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Des investissements...

L’amendement n° I-716 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Magras, Vogel, Charon et Bascher, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Magras.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-899, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Les communes qui assurent au moins ...

L’amendement n° I-979, présenté par MM. Gabouty et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une disproportion de 15 % est admise en...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-58 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Charon, Vogel et B. Fournier et Mmes de...

Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-429, présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mmes Doineau et Goy-Chavent, MM. Le Nay et Détraigne, Mmes Sollogoub, Loisier et de la Provôté, M. Janssens, Mme Guidez, M. Henno, Mme Morin-Desailly et MM. Lafon, Capo-Canellas et Moga, est a...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à une heure et demie, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° I-359, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-42 est présenté par M. Wattebled. L’amendement n° I-60 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent,...