Loi de finances pour 2019

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-59 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Charon, Vogel, Chasseing et B. Fournier...

La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° I-526 rectifié bis.

L’amendement n° I-628 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° I-648.

L’amendement n° I-527 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. Todeschini et P. Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Tourenne et Vallini, Mme Tocqueville, MM. Roger et Tissot, Mme Rossignol, M. Kerrouche et Mme Préville, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Les dépenses réelles de fonctionnement directes et indirectes ;...

L’amendement n° I-26, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Les dépenses réelles de fonctionnement, directes ou indirectes, exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, telles qu’identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L...

L’amendement n° I-131, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les charges de structures et les charges indirectes liées au service de collecte et de traitement des déchets La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-538 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat, Bonhomme, Kern, Cardoux et Bascher, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Babary, Lefèvre, Daubresse et Brisson, Mmes Deromedi et Gruny, MM. Dallier, Guené, Grosdidier, Nougein, Piednoir, Gremillet, Savin et Husson, Mmes Bories et Berthet et M...

L’amendement n° I-27, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Les dépenses d’ordre de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements des immobilisations, nettes de la quote-part des subventions d’investissement transférées ; « 3° Un coût net moyen annua...

En conséquence, les amendements identiques n° I-60 rectifié, I-649 et I-900 n’ont plus d’objet. Je me tourne vers les auteurs des amendements identiques n° I-59 rectifié, I-526 rectifié bis, I-648 et I-995 pour savoir s’ils sont maintenus…

L’amendement n° I-59 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-526 rectifié bis, I-648 et I-995.

En conséquence, l’amendement n° I-538 rectifié n’a plus d’objet. Monsieur Chaize, l’amendement n° I-27 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-27 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-428 est présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mmes Doineau et Goy-Chavent, MM. Le Nay et Détraigne, Mmes Sollogoub, Loisier et de la Provôté, M. Janssens, Mme Guide...

L’amendement n° I-975 est retiré. L’amendement n° I-848, présenté par MM. Joël Bigot et Bérit-Débat, Mmes Préville et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville, M. Todeschini, Mmes Grelet-Certenais et Guillemot, M. P. Joly, Mmes Ghali et Conway-Mouret et MM. Tissot, Kerrouche et Daudigny, est a...

L’amendement n° I-901, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et MM. Jomier et Tissot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 10 et 11 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « IV. – Les dégrèvements individuels de la taxe faisant suite à une réclamation présentée dans les conditions et délais prévus au livre des p...

L’amendement n° I-601, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … À la première phrase du premier alinéa du I bis de l’article 1522 bis, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ; La parole est à M. Patrick Chaize.

L’amendement n° I-1016, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le II de l’article 1522 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où le territoire n’a pas instauré la taxe d’enlèvement des ordures ménagères l’année précédente, il est appliqué un taux de l...

L’amendement n° I-498 rectifié, présenté par M. Guené, n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-132 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2...

L’amendement n° I-28, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le 6. de l’article 1636 B undecies est supprimé ; La parole est à M. Patrick Chaize.

L’amendement n° I-518 rectifié, présenté par MM. Cadic et Kern, Mme Billon et M. Le Nay, est ainsi libellé : I. – Alinéas 13 à 16 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article 1641 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1 du B du I, le taux : « 3, 6 % » est remplacé par le taux : « 1, 8 % » ; b) À ...

L’amendement n° I-528 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. Todeschini et P. Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Tourenne et Vallini, Mme Tocqueville, MM. Roger et Tissot, Mme Rossignol, M. Kerrouche et Mme Préville, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « h) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. » ; II. – Alin...