Loi de finances pour 2019

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-61 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Charon, Vogel, Chasseing et B. Fourni...

Les amendements n° I-234 rectifié ter et I-617 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l’amendement n° I-996.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-62 rectifié est présenté par MM. Kern et Henno, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot et N. Goulet, MM. de Nicolaÿ, Bonhomme, Moga, Janssens, Guerriau, Kennel, Détraigne et Laménie, Mme Joissains, M. D. Laurent, Mme Férat, MM. Charon, Vogel, Chasseing et B. Fournier...

En conséquence, les amendements n° I-28, I-518 rectifié, I-528 rectifié, I-61 rectifié, I-996, I-62 rectifié et I-529 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-519 rectifié, présenté par MM. Cadic, Kern et Le Nay et Mme Billon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Le II de l’article 1521 du ...

L’amendement n° I-519 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-320 rectifié bis est présenté par MM. Wattebled, Fouché, Chasseing, Guerriau, Lagourgue et A. Marc. L’amendement n° I-902 rectifié est présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier. Ces deux amendements so...

L’amendement n° I-957, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le deuxième alinéa de l’article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils ont institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévue...

L’amendement n° I-633 rectifié bis, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, M. Temal, Mme Harribey, MM. Todeschini et Duran, Mmes Conway-Mouret, Bonnefoy et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot, Mazuir, Roger et Lalande, Mme Meunier, MM. Tissot, Tourenne et Leconte, Mme Blondin, M. Houllegatte, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Perol-Dumont, M. Mana...

Je rappelle que l’article additionnel après l’article 7 et l’article 8, appelés par priorité, ont été précédemment examinés.

L’amendement n° I-859 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin et Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli et Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubresse, Todeschini, Courtial et Maurey, Mme de la Provôté, M. de Legge, Mmes Perol-Dumont et Chauvin, MM. Pillet, Mouiller, Cardoux, Morisset, Le Gleut, Perrin, Raison et Kennel, Mme Harrib...

L’amendement n° I-859 rectifié est retiré. L’amendement n° I-910 rectifié, présenté par MM. Dantec et Jomier, Mme Benbassa, MM. Gontard, Artano, Collin, Corbisez, Gabouty, Guérini et Labbé, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l’article 3 de l...

L’amendement n° I-910 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-369, présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. ...

L’amendement n° I-911, présenté par MM. Dantec et Jomier, Mme Benbassa, MM. Gontard, Artano, Collin, Corbisez, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 ju...

L’amendement n° I-911 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-370, présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, ...

L’amendement n° I-912, présenté par M. Dantec, Mme Benbassa, MM. Gontard, Artano, Collin, Corbisez, Gabouty, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines ca...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-860 est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas et MM. Dallier, Daubresse et Pemezec. L’amendement n° I-892 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-553 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : … Le ...

L’amendement n° I-872, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé à charge égal ou supérieur à 12 T mis en circulation sur la voie publique par les particuliers pour leur usage personnel et non commercial, lorsqu’ils ...

L’amendement n° I-553 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-872.

L’amendement n° I-134, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … L’article 235 ter ZD bis est ainsi modifié : a) Les I et III à VII sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du II, les mot...

L’amendement n° I-222 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mme Vullien, MM. Longeot, Laugier, Henno, Cadic, Janssens, Kern et Lafon, Mme N. Goulet, MM. Cigolotti et Médevielle, Mme Guidez et MM. Détraigne, Canevet et Capo-Canellas, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Les articles 234 nonies, 235...