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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
546 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° I-1049 est présenté par Mmes Morin-Desailly et Laborde. Le sous-amendement n° I-1063 est présenté par M. Assouline. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° I-222 rectifié. I. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 14 Supprimer cet...
L’amendement n° I-1021, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A bis. – Les articles 302 bis KA, 302 bis KD et 302 bis KG sont abrogés ; II. – Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 15° bis. – L’article 1693 quinquies
L’amendement n° I-1037, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis A À la première phrase du g et au h de l’article 787 B du code général des impôts, les mots : « au sens de l’article 817 A » sont supprimés ; II...
L’amendement n° I-1066, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par trente-trois alinéas ainsi rédigés : 4° bis Le I bis de l’article 809 est ainsi modifié : a) Après les mots : « compris dans l’apport, », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « est assimilée à une mutatio...
L’amendement n° I-977, présenté par MM. Gabouty, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
L’amendement n° I-977 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-322 rectifié est présenté par Mmes Bruguière et Deromedi, MM. Cambon, de Nicolaÿ, Brisson, Lefèvre, Revet, Longuet et B. Fournier, Mmes Thomas et Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme,...
L’amendement n° I-1052, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 65 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le titre III du livre IV est ainsi modifié : a) À l’article L. 4430-1, les mots : « n’emploient pas plus de six salariés » sont remplacés par les mots : « remplissent les conditions d’ef...
Mes chers collègues, nous avons examiné 164 amendements au cours de la journée ; il en reste 460 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, « il y a une addiction française à la dépense publique. […] Et comme toute addiction, elle nécessitera de la volonté et du courage pour s’en désintoxiquer ».
Ainsi s’exprimait le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Messieurs les ministres, au regard de ce projet de budget, il semble que cette volonté et ce courage fassent défaut. Notre pays est la victime du couple infernal « excès de dépenses, excès d’impôts ». L’enfant de ce couple, c’est un État obèse, écrasant l’activit...
Pendant quarante-six jours en effet, les services de l’État sont payés à crédit. Seules la Pologne et la Roumanie font moins bien que nous. Le résultat, c’est un déficit très élevé : 100 milliards d’euros avec le CICE, 80 milliards d’euros sans le CICE, soit à peu près 30 milliards d’euros de plus qu’en 2017. Si nous n’étions pas les seuls, ce...
Vous verrez au cours du débat ce que nous proposerons, monsieur le ministre, et j’espère que vous approuverez nos dispositions d’économie.
Nous avons toujours plus de dépenses publiques. Toutes administrations confondues, on nous propose 24 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires en 2019. Depuis le début du quinquennat, cela représente 51 milliards d’euros de dépenses publiques en plus. Pour les seules dépenses de l’État, en 2019, ce sont 6 milliards d’euros de pl...
Cela représente 300 milliards d’euros de plus de dépenses publiques jusqu’à aujourd’hui. Si l’on avait augmenté la dépense au prorata de l’évolution de la population, laquelle a augmenté de 6 % dans l’intervalle, et de l’inflation, qui a connu une hausse de 22 %, elle serait inférieure aujourd’hui de 80 milliards d’euros. Cette somme de 80 mill...
Messieurs les ministres, le projet de budget que vous nous présentez aujourd’hui est tout de même relativement avare d’économies. Le Président de la République s’était engagé à supprimer 50 000 postes de fonctionnaires durant son quinquennat, ce qui nous semblait déjà insuffisant. Après une réduction de 1 600 postes en 2018, vous proposez 4 200...
Depuis 1980, et l’on ne pouvait pas considérer que la France était alors sous-administrée, les emplois publics ont augmenté de 46 %, …
… contre une augmentation de la population de seulement 23 %. Pour parvenir à réaliser de véritables économies, il conviendrait de réduire le périmètre de l’État.
Il est temps d’agir si vous voulez alléger considérablement la dépense, donc la fiscalité. Il faut se souvenir du mot de Clemenceau : « La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. »
En effet, on a toujours plus de fiscalité. Messieurs les ministres, vous avez hérité du choc fiscal du quinquennat Hollande :…
… plus 50 milliards d’euros d’impôts et de taxes. L’INSEE a récemment montré dans une étude que le pouvoir d’achat moyen des Français avait baissé de 440 euros par an entre 2008 et 2016, notamment du fait du choc fiscal du quinquennat Hollande. Cette année, vous nous proposez une augmentation de la taxe carbone ; ce n’est pas votre gouvernement...
